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Le financement du régime spécial des retraites des anciens agents de la RATP est assuré à plus de 50 % par l'État. En 2007, la subvention d'équilibre s'est ainsi élevée à 414 millions d'euros. La caisse de retraite du personnel de la RATP a été créée le 1er janvier 2006 dans la perspective de son adossement au régime général afin de limiter la charge croissante qui pèse sur l'État. Deux années après la création de la caisse, ce rapport dresse un premier bilan de son fonctionnement. Il présente les principaux enjeux de son financement à la lumière de la réforme des régimes spéciaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2008. Il formule des recommandations pour améliorer le service rendu aux assurés et éclairer les perspectives d'évolution de la contribution financière de l'État.
AVANT-PROPOS
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
I. LES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP : UNE CAISSE AUTONOME POUR GÉRER UN RÉGIME SPÉCIAL
A. LE CHANGEMENT INTERVENU DANS LA GESTION DU RÉGIME SPÉCIAL
1. Un régime spécial historiquement géré par la RATP
a) Une gestion directe par la régie
b) Un régime structurellement déficitaire
2. Les motifs de la création d’une caisse autonome dédiée à la gestion des pensions
a) La modification des normes comptables internationales
b) Le projet d’adossement au régime général
B. LA CRÉATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP (CRPRATP)
1. Un organisme de sécurité sociale doté de l’autonomie juridique et financière depuis le 1er janvier 2006
a) Une mission de service public au profit des agents et anciens agents de la RATP
b) La CRPRATP : des travaux d’organisation et d’implantation immobilière menés avec succès
2. Une montée en puissance progressive des moyens de gestion
a) Une structure pleinement opérationnelle…
b) …mais une gestion à inscrire dans une démarche de qualité de service et de réduction des coûts
II. L’ÉQUILIBRE FINANCIER DU RÉGIME : UNE CHARGE CROISSANTE SUR LE BUDGET DE L’ETAT
A. LA COMPENSATION DU DÉSÉQUILIBRE DÉMOGRAPHIQUE DU RÉGIME
1. Vers une dégradation durable des paramètres démographiques du régime
a) Un ratio actifs/retraités encore favorable…
b) … mais qui s’inversera à moyen et long termes
2. Un alourdissement inexorable de la subvention d’équilibre de l’Etat
a) La subvention d’équilibre de l’Etat représente d’ores et déjà plus de 50 % des ressources de la caisse
b) Un coût total des pensions du régime spécial qui devrait atteindre le milliard d’euros en 2012
B. QUELLES PERSPECTIVES D’ÉCONOMIES FINANCIÈRES OUVRENT LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX ET L’ADOSSEMENT AU RÉGIME GÉNÉRAL ?
1. Une réforme du régime spécial qui entre en vigueur le 1er juillet 2008
a) Un rapprochement partiel du régime spécial avec le régime de la fonction publique de l’Etat
b) Un impact financier qui n’est pas chiffré
2. L’adossement au régime général : un projet à relancer d’urgence
a) Un chantier inachevé, source de tension dans la gestion de la caisse
b) Une opération dont les enjeux financiers et le calendrier restent à définir
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : RÈGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA RATP
- Autre titre : La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 452