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Le réchauffement des températures et la multiplication d'épisodes météorologiques dévastateurs imposent une profonde et rapide transformation du modèle de développement. Les conditions d'habitat et l'état des constructions constituent des enjeux incontournables dans l'entreprise de réduction des gaz à effet de serre et la transition vers des modes de vie plus économes en énergie. De fait, les émissions du secteur du bâtiment en France représentaient, en 2022, 18 % des émissions nationales. Il s'agit du quatrième secteur le plus émetteur, après le secteur des transports, celui de l'agriculture et celui de l'industrie. La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires relève aujourd'hui des chantiers prioritaires : pour lutter contre le dérèglement climatique, protéger les Français face à l'augmentation des prix de l'énergie et améliorer leur qualité de vie.
En 2022, MaPrimeRénov' a contribué à la réalisation de 65 939 rénovations globales. Or, pour atteindre les objectifs, il convient d'augmenter très fortement le nombre de rénovations globales de logements via MaPrimeRenov', pour atteindre 900 000 par an en 2030.
C'est dans cette optique les rapporteures ont assigné à leurs travaux trois principaux objectifs :
- en premier lieu, mesurer la capacité des ménages et des collectivités territoriales à optimiser la consommation d'énergie des bâtiments qu'ils possèdent ou qu'ils occupent, au regard de l'information, de l'accompagnement, des financements et des prestations techniques auxquels ils peuvent avoir accès en pratique ;
- en second lieu, déterminer et assurer la disponibilité des ressources nécessaires à l'aboutissement de leurs démarches sur le plan des compétences professionnelles, des financements publics et privés ;
- en dernier lieu, évaluer la pertinence du cadre normatif applicable, ainsi que l'efficacité et la cohérence des instruments des politiques publiques destinés à soutenir l'effort de ces acteurs.
De leur point de vue, cet objectif passe par :
- la création d'un cadre budgétaire pluriannuel pour la rénovation,
- l'accélération du relèvement des dépenses de l'État consacrées au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments et la consolidation de la capacité d'autofinancement de la rénovation énergétique dans le parc social pour porter les dépenses annuelles de l'État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à 14 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030,
- la création d'une Banque de la Rénovation
- la réforme du label "Reconnu garant de l'environnement" (RGE),
- la promotion de nouveaux objectifs dans la rénovation des bâtiments qui doit être conçue comme partie intégrante d'un nouveau modèle énergétique,
- la mutation de la filière BTP et le développement d'une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique permettant notamment la reconversion professionnelle car il faut former plutôt que licencier,
- l'adaptation des exigences et des instruments du soutien public à la rénovation aux différentes caractéristiques du parc de logements,
- la garantie de la neutralité, de l'efficacité et de la gratuité des dispositifs d'accompagnement.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT JEAN-LOUIS BRICOUT
INTRODUCTION
I. DES OBJECTIFS DE RÉNOVATION THERMIQUE AMBITIEUX QUE LES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX INTERDISENT DE REMETTRE EN CAUSE
A. LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS, UN IMPÉRATIF ÉNERGÉTIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOCIAL DONT LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI DOIVENT ÊTRE RESPECTÉS
1. Des objectifs et des échéances à tenir
a. Des objectifs ambitieux, qui ne sont pas atteints
b. La restriction des conditions de location des passoires énergétiques, une mesure forte pour garantir l'atteinte des objectifs
c. La nécessaire contribution du secteur tertiaire
2. Des objectifs permettant de répondre aux enjeux multiples de la rénovation énergétique, qui doit être repensée au regard de la future stratégie française pour l'énergie et le climat
B. DES RÉNOVATIONS GLOBALES ET PERFORMANTES TROP PEU NOMBREUSES
1. Un cadre législatif précis
2. Une nécessaire inflexion de la politique de rénovation énergétique
C. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES CAPACITÉS D'INGÉNIÉRIE
II. UNE ÉCONOMIE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À CONSOLIDER
A. UNE FILIÈRE QUI DOIT SE METTRE EN ORDRE DE MARCHE DANS LA PERSPECTIVE DE L'ÉCHÉANCE DE 2050
1. Un secteur économique à redimensionner pour répondre à une demande croissante
a. Des ressources humaines et matérielles restreintes au regard des besoins
b. Un marché de la rénovation énergétique des bâtiments encore en gestation
2. Des compétences professionnelles spécifiques à affermir et à renouveler
a. Des savoir-faire et des connaissances acquis au stade de la formation initiale ?
b. Une diffusion des compétences métiers à conforter dans le cadre de la formation continue
3. Des innovations à encourager pour la massification des travaux de rénovation énergétique des bâtiments
a. Des dépenses en recherche et développement à soutenir
b. Une diffusion des procédés techniques et de nouvelles méthodes à stimuler
B. ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT PERTINENT DES DÉMARCHES DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
1. Un besoin de « réassurance » qui conditionne l'engagement des projets de rénovation
2. Des parcours à formaliser, avec l'appui d'un service public de l'efficacité énergétique consolidé
a. Une rationalisation souhaitable des dispositifs d'information et de prise en charge à l'échelle d'un territoire
b. Une nécessaire vigilance quant aux modalités d'organisation de Mon accompagnateur Rénov'
C. RETISSER LES LIENS DE CONFIANCE ENTRE PROFESSIONNELS ET PARTICULIERS QUANT À L'EFFICACITE DES TRAVAUX
1. Des rénovations énergétiques comportant des incertitudes et des risques
a. Des malfaçons en nombre significatif et des écarts possibles de performance
b. Le fléau des fraudes
2. Un encadrement des prestations et des garanties à étoffer
a. Assurer la pertinence des normes et labels au regard des exigences de la rénovation énergétique des bâtiments
b. Garantir l'efficacité des contrôles en matière de rénovation énergétique des bâtiments
III. LES MOYENS FINANCIERS AU SERVICE DE LA STRATÉGIE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
A. DES AIDES ET SOUTIENS FINANCIERS DONT L'EFFICACITÉ DOIT ÊTRE CONFORTÉE
1. Des dépenses publiques croissantes mais insuffisantes
a. Des ressources diverses par leur nature
b. Des financements publics à renforcer au regard des besoins d'investissement
c. Des dispositifs susceptibles d'améliorations au regard de la lutte contre les dérèglements climatiques
B. DONNER ACCÈS AUX RESSOURCES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES PROJETS
1. Des conditions de financement qui ne sont pas nécessairement assurées, dans un contexte économique pesant sur l'industrie du bâtiment
2. Un large panel d'aides publiques, dont certaines sont perfectibles
a. Les soutiens de nature fiscale
b. Les soutiens de nature budgétaire provenant de l'État
c. Les certificats d'économies d'énergie
3. Des efforts à poursuivre afin de mobiliser le crédit privé
a. Des conditions de financement satisfaisantes ?
b. Des obstacles à lever dans l'accès aux ressources bancaires
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXES
LISTE DES PROPOSITIONS
PROPOSITION DE LOI N° 2352 ENREGISTRÉE À LA PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE 22 OCTOBRE 2019
DISPOSITIF DE LA PROPOSITION TRANSMISE PAR M. MAXIME COMBES, MME FRANÇOISE VERCHÈRE ET M. DANIEL IBANEZ À LA MISSION D'INFORMATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 174 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1700