Rapport d'information (...) sur la coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS
AVANT PROPOS

I. L'INTÉGRATION RÉGIONALE DE MAYOTTE ET DE LA RÉUNION : UNE RÉALITÉ TOUJOURS FRAGILE MALGRÉ LES EFFORTS DE COOPÉRATION

A. LEVIER D'INSERTION LONGTEMPS NÉGLIGÉ, LA COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LE BASSIN OCÉAN INDIEN CONNAÎT UN NOUVEL ÉLAN
1. D'un discours convenu à une véritable prise de conscience
a) De lents progrès en 30 ans
b) Face à des chocs exogènes de plus en plus forts, la nécessité impose une coopération renforcée
c) L'affirmation de Mayotte
2. Une architecture de la coopération qui se structure progressivement et des initiatives de tous bords
a) Les initiatives de l'État et les annonces du CIOM
b) Des collectivités en pointe dans l'affichage de leurs ambitions régionales
c) La stratégie "Trois océans" de l'AFD : une voie prometteuse
d) Les autres opérateurs de l'État
3. Un cadre normatif en progrès
a) De nombreux outils au service des collectivités pour développer leur propre politique de coopération régionale
b) Le dossier des normes, frein à l'insertion régionale, enfin sur le haut de la pile
4. Des financements croissants, notamment européens
a) Des financements européens Interreg prépondérants
b) Les crédits modestes de l'État
c) Des financements AFD importants mais cloisonnés et qui plafonnent
5. Des organisations régionales et des projets de coopération de plus en plus opérationnels et à fort impact
a) La COI, une organisation porteuse de projets concrets
b) L'IORA, un cadre plus prospectif et ouvert sur le grand large de l'Indopacifique
c) Une diversité d'autres organisations à vocation régionale dans les domaines économiques ou sportifs
6. Des relations bilatérales fortes

B. UNE INTÉGRATION RÉGIONALE OBSTINÉMENT FRAGILE MALGRÉ LA DYNAMIQUE NOUVELLE DE LA COOPÉRATION
1. Une intégration économique imperturbablement marginale
a) Des économies qui résistent à l'ouverture sur leur environnement régional
b) Des mobilités aériennes contrariées, quand elles ne sont pas impossibles
c) Le transport maritime régional à la recherche d'un modèle économique viable
2. L'isolement persistant de Mayotte
a) Un contentieux intangible : la non reconnaissance de l'appartenance de Mayotte à la France
b) L'accord de partenariat France-Comores de 2019 : un bilan dénoncé par les élus mahorais
c) Une non reconnaissance aux dommages collatéraux multiples
d) La 38e conférence ministérielle de la COI : le début d'une fermeté nouvelle de la France ?
e) D'autres contestations territoriales périphériques moins actuelles, mais qui sont autant de points de faiblesse pour l'avenir
3. Une coopération franco-française déséquilibrée : des enjeux différents pour Mayotte et La Réunion au risque de réduire les synergies
a) Un bassin, deux sous-bassins
b) L'antériorité de La Réunion
c) Une certaine indifférence ?
4. Des facteurs défavorablement constants
a) Des différentiels de développement et de gouvernance importants
b) Les vertus surestimées des circuits courts ?
c) Les effets contradictoires de l'appartenance à l'Union européenne
d) Une prudence des acteurs économiques
e) Le défaut d'incarnation et de portage politique de la coopération régionale
f) Des bénéfices peu perceptibles pour les populations ultramarines ?

II. FAIRE DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE LE CATALYSEUR, ET NON LE SUBSTITUT, DE L'INSERTION DE MAYOTTE ET DE LA RÉUNION DANS LE BASSIN OCÉAN INDIEN

A. ASSUMER UNE "DIPLOMATIE OUTRE-MER"
1. Une diplomatie pour et avec les outre-mer
a) Une diplomatie à repenser autour des outre-mer
b) Une diplomatie co-construite avec Mayotte et La Réunion
c) Fédérer les relais français dans la zone autour de Mayotte et La Réunion
2. Un cadre légal à … appliquer et utiliser
a) Le potentiel encore sous-exploité, voire ignoré, de la loi "Letchimy"
b) Se saisir pleinement du cadre légal offert aux collectivités
c) Professionnaliser les équipes des collectivités
3. Mobiliser plus efficacement les financements
a) Simplifier encore l'accès aux financements européens
b) Des crédits de l'État encore à optimiser
c) La cohérence des financements européens : vers une stratégie "Trois Océans" pour l'UE ?
d) Accentuer la priorité outre-mer de l'AFD

B. CLARIFIER LES RESPONSABILITES ET PRIORISER LES OBJECTIFS
1. Clarifier les responsabilités pour une meilleure coordination
a) Des actions tous azimuts ou le risque du saupoudrage et d'un pilotage insuffisant
b) Aux collectivités, le pilotage de l'insertion économique
c) L'État, pourvoyeur de sécurité et de stabilité dans l'espace régional
2. Une reconnaissance de Mayotte française qui passe par l'insertion économique
a) Le face-à-face ou le mouvement enveloppant ?
b) Afficher l'objectif de la pleine reconnaissance de l'appartenance de Mayotte à la France
c) Réussir le "rideau de fer"
3. Prioriser des projets "endurants" et catalyseurs
a) Systématiser le chantier de l'adaptation des normes européennes : pour un "paquet législatif RUP"
b) Créer des pôles économiques connectés
c) Faciliter la mobilité régionale
d) Doper l'accompagnement des entreprises
e) Continuer à investir sur la francophonie
f) Mettre l'accent sur quelques secteurs prometteurs : agriculture, déchets, énergie, formation, numérique

EXAMEN EN DÉLÉGATION
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS
GLOSSAIRE
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION