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En 2019, date du dernier état des lieux, seuls 43 % des cours d'eau français avaient un bon état écologique et 44 % un bon état chimique. Cette situation révèle les pressions multiples qui pèsent sur les milieux aquatiques et compromettent l'atteinte des objectifs fixés par la directive-cadre européenne sur l'eau.
Par ailleurs, en quinze ans la ressource en eau renouvelable a baissé de 14 % en France, sous l'effet combiné du changement climatique, des prélèvements excessifs et de l'évolution de l'usage des sols.
L'état des cours d'eau constitue un enjeu environnemental majeur, au croisement de nombreuses politiques publiques : santé publique, biodiversité, agriculture, aménagement du territoire, etc.
La présente mission d'information a pour but d'examiner l'état des cours d'eau en France et dans l'Union européenne, de recenser les principales pressions qui s'exercent sur eux, d'analyser les défaillances des politiques publiques censées les protéger et de formuler des propositions opérationnelles pour préserver et restaurer les rivières et fleuves de France.
Les rapporteurs recommandent de donner une visibilité nationale aux projets de restauration des cours d'eau et aux personnes qui s'investissent dans cette restauration. Ils recommandent aussi de couvrir l'entièreté du territoire métropolitain par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage), documents issus d'une concertation locale fixant un cadre d'usage de l’eau à l'échelle d'une rivière. Aujourd'hui, seuls 56 % du territoire sont en effet couverts par un Sage. Ils préconisent également une réflexion sur le foncier.
Une partie du rapport analyse la situation des cours d'eau en Guyane. Les pratiques d'orpaillage qu'elles soient légales ou illégales, reposent en effet sur la destruction du cours d'eau pour le faire dériver dans la mine et sur le rejet dans les cours d'eau de grandes quantités de matières en suspension et de mercure, qui empoisonnent les poissons et les populations locales, notamment amérindiennes, provoquant une hausse très forte des cas de troubles neurologiques ou d'infertilité.
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
I. DÉFINIR LES COURS D'EAU ET LEUR BON ÉTAT : UN ENJEU JURIDIQUE ET SCIENTIFIQUE ESSENTIEL
A. LES COURS D'EAU, UN OBJET CENTRAL DE DROIT ET DE POLITIQUES PUBLIQUES
B. LA DIFFICULTÉ À DÉFINIR LES COURS D'EAU ABOUTIT À UNE CARTE INCOMPLÈTE DU RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE, PRÉJUDICIABLE À SA PROTECTION
1. La définition des cours d'eau est source d'ambiguïtés et de divergences d'interprétation
2. Cartographier les cours d'eau, un exercice crucial mais complexe et inégal selon les départements
C. L'ÉTAT DES COURS D'EAU, UNE EXIGENCE EUROPÉENNE STRUCTURANTE
1. Les grands principes européens de protection de l'état des cours d'eau
2. L'état écologique et l'état chimique, des référentiels d'appréciation de l'atteinte du bon état des cours d'eau
II. UN ÉTAT ÉCOLOGIQUE ET CHIMIQUE ENCORE LOIN DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA DIRECTIVE-CADRE SUR L'EAU
A. UN OBJECTIF REPOUSSÉ ET MANQUÉ : ATTEINDRE LE BON ÉTAT DE TOUS LES COURS D'EAU D'ICI 2027
1. Moins de la moitié des cours d'eau français sont en bon état
2. Les cours d'eau dans le reste de l'UE sont, en moyenne, en plus mauvais état qu'en France
B. DE MULTIPLES PRESSIONS AFFECTENT DURABLEMENT LES COURS D'EAU
1. Les atteintes à l'hydromorphologie, première cause d'effondrement de la biodiversité
2. Une qualité de l'eau menacée par des pollutions multiples
3. Des prélèvements et consommations excessifs qui influencent l'état quantitatif et qualitatif des cours d'eau
C. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE EXACERBE LES DÉSÉQUILIBRES ET CRÉE DE NOUVELLES MENACES
1. L'évolution des déséquilibres hydrologiques a de multiples impacts sur la disponibilité en eau
2. Des risques émergents pour les milieux aquatiques
III. CONSTRUIRE LA RÉSILIENCE ÉCOLOGIQUE DES COURS D'EAU
A. LEVER LES OBSTACLES POUR ACCÉLÉRER LA RESTAURATION ÉCOLOGIQUE DES COURS D'EAU
1. Un cadre juridique ambitieux, encore difficile à déployer
2. La continuité écologique, une question sensible qui nécessite de concilier différents usages des cours d'eau
3. Procédures de restauration et police de l'eau : accélérer les projets et consolider la capacité de contrôle
B. L'ACCÈS AU FONCIER : UN ENJEU CENTRAL POUR LA PROTECTION ET LA RESTAURATION DES COURS D'EAU
1. Le foncier, pilier stratégique de la reconquête du bon état des cours d'eau
2. Les dispositifs existants en matière de maîtrise foncière
3. Vers une politique foncière nationale, intégrée à l'échelle des bassins-versants
C. PROMOUVOIR DES PRATIQUES VERTUEUSES POUR L'ÉTAT DES COURS D'EAU
1. Accélérer la transition agroécologique dans les territoires
2. Atteindre un équilibre durable entre exploitation et préservation des cours d'eau
3. Renforcer l'accompagnement des propriétaires pour l'entretien des cours d'eau
IV. ASSURER UNE GESTION PLUS ÉQUILIBRÉE ET DÉMOCRATIQUE DES COURS D'EAU
A. LA GOUVERNANCE DE L'EAU : UNE ARCHITECTURE COMPLEXE À MODERNISER
1. Une gouvernance par district hydrographique pertinente mais peu lisible et parfois déséquilibrée
2. Le citoyen, acteur central encore trop en marge des décisions sur l'eau
3. Reconnaître la personnalité juridique aux cours d'eau : un débat pour une évolution du droit
B. MALGRÉ LEUR RÉFORME, LES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU RESTENT DÉSÉQUILIBRÉES ET INSUFFISANTES POUR FINANCER LA RESTAURATION DES COURS D'EAU
1. Les redevances : une fiscalité incitative pour que "l'eau paie l'eau"
2. Les redevances sont limitées par leurs plafonds et sont déséquilibrées au détriment des consommateurs domestiques
V. LES COURS D'EAU GUYANAIS : UNE RICHESSE ENVIRONNEMENTALE, VITALE POUR LA POPULATION, EN DANGER DU FAIT DE L'ORPAILLAGE INCONTRÔLÉ
A. EN DÉPIT D'UN EXCELLENT ÉTAT AU SENS DE LA DIRECTIVE- CADRE SUR L'EAU, LES COURS D'EAU GUYANAIS FONT FACE À DE NOMBREUSES PRESSIONS
1. D'excellents indicateurs qui ne doivent pas occulter des pressions variées sur les cours d'eau
2. Un manque criant d'infrastructures d'eau et d'assainissement
3. De faibles effets de l'activité économique sur les cours d'eau mais une vigilance quant aux produits phytosanitaires importés du Brésil ou du Suriname
B. LIMITER LES EFFETS DE L'ORPAILLAGE : UN DÉFI VITAL POUR LES COURS D'EAU DE GUYANE
1. L'orpaillage, même légal, a des effets destructeurs sur les cours d'eau
2. L'orpaillage légal fait l'objet d'un encadrement juridique croissant mais dont l'application est insuffisamment contrôlée
3. L'orpaillage illégal, un fléau en plein essor en dépit d'importants efforts pour l'endiguer
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS DANS L'HEXAGONE
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT EN GUYANE DU 3 AU 10 SEPTEMBRE 2025
CONTRIBUTIONS ÉCRITES (DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2070