Contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office français de la biodiversité - Éléments d'analyse du bilan du premier COP (2020-2025) et perspectives pour le prochain (2026-2030)

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La mission de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable analyse le bilan quinquennal de l'Office français de la biodiversité (OFB), établissement public de l'État, pour porter une appréciation, par objectifs opérationnels, de l'activité liée au contrat d'objectif et de performance (COP). Ce rapport présente également trois propositions d'orientations stratégiques fondatrices du futur COP, différentes de celles qui sont débattues dans les instances de l'OFB :

  • Contribuer à préserver et à restaurer le vivant et les ressources naturelles ;
  • Développer une série d'indicateurs rendant compte de l'état de la biodiversité, en s'appuyant sur les objectifs et indicateurs du cadre mondial repris dans le règlement restauration de la nature et la stratégie nationale biodiversité ;
  • Mobiliser les parties prenantes, c'est-à-dire que l'OFB soit reconnu parmi les organismes de référence sur la biodiversité, qui protège, connaît, et accompagne les partenaires dans leur propre action au plus près des territoires.

Résumé
Liste des recommandations

1. L'Office français de la biodiversité, un établissement jeune, qui a trouvé sa place malgré les crises successives

1.1 L'OFB a été créé en 2020 dans un contexte de déclin majeur et accéléré de la biodiversité et de raréfaction et dégradation de la ressource en eau
1.2 L'OFB, établissement public de l'État, résultat de fusions successives rapprochées
1.3 L'OFB, principal opérateur de l’État chargé de la mise en œuvre des politiques publiques sur l'eau et la biodiversité
1.4 Deux récents rapports de l'IPBES peuvent imprégner le futur COP de l'OFB

2. Un premier COP 2020 – 2025 au bilan non évalué par l'OFB, mais fondateur et largement réalisé

2.1 Le COP 2020 - 2025, un document fondateur
2.1.2 Un bilan très fourni et détaillé, mais pas d'évaluation
2.2 L'analyse par la mission du bilan du COP
2.3 Un positionnement bien établi au sein de l'écosystème institutionnel (l'OFB "joue collectif")
2.4 Un dialogue pas totalement satisfaisant avec la tutelle environnement et une double tutelle déséquilibrée
2.5 Les trois orientations stratégiques proposées

3. Première orientation stratégique : concourir à préserver et restaurer le vivant et les ressources naturelles

3.1 Une police à mieux assumer, expliquer et coordonner localement
3.2 Adapter la gestion des aires protégées aux changements globaux et enjeux de santé et mieux concilier activités humaines et objectifs de conservation

4. Deuxième orientation stratégique : faire progresser la connaissance sur l'eau et la biodiversité, un pilier de l'action de l'OFB

4.1 Contribuer à la connaissance : une mission bien investie mais qui doit être mieux évaluée et ciblée, à travers notamment des partenariats renforcés avec les organismes de recherche
4.2 Le futur COP doit accroître l'appropriation de la connaissance

5. Troisième orientation stratégique : la mobilisation des parties prenantes, une mission encore récente

5.1 Un programme d’intervention qui n'est pas centré sur la mobilisation
5.2 Le programme EFESE, un levier de mobilisation des parties prenantes
5.3 Pour les collectivités, privilégier résolument le niveau régional et intercommunal
5.4 Pour les entreprises, cibler les secteurs/filières professionnels pour lesquels la biodiversité est "matérielle" au sens de la directive CSRD
5.5 Investir le champ de la formation professionnelle continue
5.6 Définir des profils de citoyens en fonction de leur sensibilité aux questions relatives à la biodiversité et y adapter les messages

6. Des conditions de réussite du COP

6.1 Assurer une stabilité dans le périmètre des missions de l'établissement et dans ses moyens
6.2 Adopter un objectif transversal sur la culture commune et entraîner l'ensemble du personnel
6.3 Consolider l'ancrage territorial, véritable levier de mise en œuvre des politiques publiques
6.4 Intégrer les politiques d'adaptation au changement climatique
6.5 Différenciation par territoire : mieux prendre en compte les spécificités ultramarines

Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Lettre de cadrage du COP de l'OFB par le gouvernement
Annexe 5. Premiers constats de la mission présentés aux cabinets et à l'OFB en juillet 2025
Annexe 6. Détail par opérateur rencontré des pistes de progrès en matière de partenariats scientifiques
Annexe 7. Le programme EFESE, valorisation et monétarisation des services écosystémiques
Annexe 8. La CSRD, une directive de rapportage extra financier comportant une norme comptable – l'ESRS E4 "biodiversité"
Annexe 9. Secteurs/filières économiques pour lesquelles la biodiversité est matérielle
Annexe 10. Indicateurs proposés par la mission
Annexe 11. Rappel du contexte des indicateurs du Cadre mondial de la biodiversité

  • Type de document : Rapport d'inspection
  • Pagination : 120 pages
  • Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable