Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques : état des lieux, expression des besoins, propositions

Synthèse
Liste des recommandations
Introduction

1. Pourquoi une déontologie des métiers des bibliothèques ?

1.1. L'enjeu d'une définition commune
1.1.1. La déontologie est la science des devoirs professionnels
1.1.2. La déontologie n'est pas l'éthique
1.1.3. Les notions de déontologie et d'éthique sont mal identifiées dans le monde des bibliothèques

1.2. Tous les agents publics sont soumis à des règles déontologiques communes
1.2.1. Avant le statut général de la fonction publique
1.2.2. Le statut général de la fonction publique (1983)
1.2.3. La loi du 20 avril 2016 et le code général de la fonction publique de 2021
1.2.4. Les obligations jurisprudentielles

1.3. En tant qu'agent public, tout bibliothécaire travaillant pour un service public est tenu de respecter les obligations déontologiques générales de la fonction publique
1.3.1. Les obligations déontologiques s'appliquent à toute personne exerçant en bibliothèque publique, hormis les cas particuliers des bénévoles et des agents contractuels de droit privé
1.3.2. Les bénévoles, auxiliaires du service public, et les agents contractuels de droit privé, sont tenus au respect d'une déontologie minimale

1.4. En inscrivant dans un cadre légal spécifique les missions des bibliothèques territoriales, la loi du 21 décembre 2021 impose implicitement à leurs agents les obligations déontologiques qui découlent de ces missions

1.5. Le code pénal et le code du patrimoine prévoient des circonstances aggravantes pour certains délits lorsqu'ils sont la conséquence des manquements du responsable d'une collection publique

1.6. Le statut et la protection des "lanceurs d'alerte" font l’objet de procédures précises, définies par la loi, qui doivent être respectées strictement

2. Des textes spécifiques définissant une éthique professionnelle ou une déontologie existent pour les métiers des bibliothèques ou du patrimoine, mais aucun ne couvre pour la France l'ensemble des questions relevant de la déontologie du bibliothécaire

2.1. Les bibliothécaires, exerçant un métier "à mission" marqué par une forte tradition de militantisme, accordent une grande importance à des valeurs collectives qui constituent le socle d'une éthique professionnelle largement partagée

2.2. Interrogés sur ce qui fonde leur déontologie, les bibliothécaires se réfèrent à des textes de nature éthique
2.2.1. Au niveau international
2.2.2. Deux exemples étrangers

2.3. Les textes en France
2.3.1. La circulaire portant déontologie pour les conservateurs du patrimoine
2.3.2. Pour les bibliothèques de lecture publique, le code de déontologie de l'Association des bibliothécaires français (ABF)
2.3.3. Le cas particulier des chartes d'intégrité scientifique concerne pour partie les métiers des bibliothèques, en tant que services d'appui à la recherche
2.3.4. Certains métiers connexes à ceux des bibliothèques disposent aussi de textes porteurs de déontologie

3. L'élaboration d'une cartographie des risques déontologiques, à l'échelle de la profession et dans chaque établissement, constitue une étape indispensable avant la rédaction d'un texte formalisant la déontologie

3.1. Les obligations déontologiques générales de l'agent public trouvent une expression particulière dans l'exercice quotidien des fonctions de bibliothécaire

3.2. Les établissements exerçant une mission patrimoniale présentent des risques déontologiques qui leur sont propres
3.2.1. Les missions des bibliothèques conservant des collections relevant du domaine public, et donc les obligations des bibliothécaires qui les gèrent, découlent de manière implicite de cette domanialité publique
3.2.2. Les acquisitions patrimoniales représentent un risque déontologique important dans les bibliothèques concernées
3.2.3. L'intégrité physique des collections patrimoniales est source de questionnements éthiques et déontologiques

3.3. La question de la déontologie du bibliothécaire dans la constitution des collections et la mise en œuvre d'une politique d’animation culturelle
3.3.1. La constitution des collections
3.3.2. L'action culturelle

3.4. Le positionnement du bibliothécaire…
3.4.1. … Vis-à-vis du public
3.4.2. … À l’époque des réseaux sociaux, au regard du devoir de réserve
3.4.3. … et vis-à-vis des prestataires

4. Quelles formes applicables pourrait prendre une déontologie du bibliothécaire ?

4.1. La loi du 20 avril 2016 a favorisé la rédaction de documents déontologiques spécifiques à certains métiers de la fonction publique

4.2. Un texte réglementaire, deux options
4.2.1. Un texte générique relatif au patrimoine
4.2.2. Un texte spécifique pour les bibliothèques
4.2.3. À quels agents ce texte s'appliquerait-il ?
4.2.4. Quel type de texte, et quelle méthode pour sa rédaction ?

4.3. Quelle(s) autorité(s) de conseil et de recours ?
4.3.1. Les référents déontologues créés par la loi du 20 avril 2016 sont méconnus des bibliothécaires, et cette méconnaissance est réciproque
4.3.2. La méconnaissance réciproque des agents des bibliothèques et des référents déontologues constitue une exception par rapport à d'autres métiers de la fonction publique
4.3.3. Le comité d'éthique de l'ABF joue un rôle de conseil déontologique, principalement connu des agents exerçant en lecture publique
4.3.4. À rebours, la création d'une instance spécifique ne paraît ni nécessaire, ni pertinente, notamment au regard de la comitologie

4.4. La question décisive de la formation initiale et continue

Conclusion
Annexes