Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la finance islamique

Date de remise :

Auteur(s) : Jean Arthuis

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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Présentation

Née dans les années 70, la finance islamique (services bancaires et produits financiers compatibles avec les prescriptions de la loi coranique) connaît un important essor, son marché représentant environ 700 milliards de dollars - elle provient essentiellement de la forte augmentation du prix du pétrole et résulte de placements faits par les monarchies du Golfe persique, aux Etats-Unis et en Europe. Afin d'apprécier l'opportunité et les modalités pour la France de s'insérer davantage sur ce marché, deux tables rondes ont été organisées le 14 mai 2008 sur les sujets suivants : l'intégration de la finance islamique dans le système financier global - quels enjeux pour la France ? Le développement de la finance islamique en France - quelles adaptations du cadre législatif et/ou réglementaire ?

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Sommaire

AVANT-PROPOS

 

I. LA FINANCE ISLAMIQUE : UN DÉVELOPPEMENT RÉCENT QUI NÉCESSITE UN DÉBAT PUBLIC

 

II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS À TIRER DES TABLES RONDES DU 14 MAI 2008

A. LE CONSTAT D’UNE CERTAINE INERTIE NATIONALE
B. L’ABSENCE D’OBSTACLES JURIDIQUES OU FISCAUX DIRIMANTS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE
C. DEUX ATOUTS MAJEURS : UNE PLACE FINANCIÈRE COMPÉTITIVE ET LA PRÉSENCE DE LA PREMIÈRE COMMUNAUTÉ MUSULMANE EN EUROPE

 

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU MERCREDI 14 MAI 2008
 
PREMIÈRE TABLE RONDE - L’INTÉGRATION DE LA FINANCE ISLAMIQUE DANS LE SYSTÈME FINANCIER GLOBAL : QUELS ENJEUX POUR LA FRANCE ?
 
SECONDE TABLE RONDE - LE DÉVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE EN FRANCE : QUELLES ADAPTATIONS DU CADRE LÉGISLATIF ET/OU RÉGLEMENTAIRE ?

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Fiche technique

Autre titre : La finance islamique en France : quelles perspectives ?

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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