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Dans le cadre de la mise en place du revenu de solidarité active et compte tenu de la publication, le 3 mars 2008, d'un livre vert sur le sujet, l'Inspection générale des finances a été chargée d'instruire les conditions de la mise en oeuvre du RSA sur les points suivants : les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat et les départements - les différentes modalités de versement du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales - l'identification de l'opérateur en charge du versement (opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC ou réseau des caisses d'allocations familiales) - les modalités d'un accompagnement efficace vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées - les modalités possibles de gestion de la transition vers la mise en place du RSA.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Inspection générale des finances