La mise en place du revenu de solidarité active - 2ème volet, avril 2008

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Date de remise :

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Présentation

Dans le cadre de la mise en place du revenu de solidarité active et compte tenu de la publication, le 3 mars 2008, d'un livre vert sur le sujet, l'Inspection générale des finances a été chargée d'instruire les conditions de la mise en oeuvre du RSA sur les points suivants : les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat et les départements - les différentes modalités de versement du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales - l'identification de l'opérateur en charge du versement (opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC ou réseau des caisses d'allocations familiales) - les modalités d'un accompagnement efficace vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées - les modalités possibles de gestion de la transition vers la mise en place du RSA.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 72 pages

Collection :

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