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Les rapporteurs définissent la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) comme la somme des bases industrielles et technologiques de défense (BITD) nationales ou, pour être plus précis, comme l'ensemble des acteurs européens (entreprises, centres de recherche...) impliqués dans la conception, le développement, la production, la maintenance et la modernisation des équipements de défense. La notion de BITDE revêt une dimension d'intégration qui existe seulement dans les missiles (MBDA) et dans l'aéronautique (Airbus) mais pas dans les véhicules terrestres ou la construction navale. Une définition intermédiaire peut être néanmoins donnée, tenant compte des projets menés en coopération, notamment dans le cadre d'organisations intergouvernementales telles que l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCar) et l'Agence européenne de défense (AED). Concernant le périmètre de la BITDE, les rapporteurs ne le réduisent pas à l'Union européenne car ils estiment nécessaire d'y adjoindre l'Islande, le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l'Ukraine, tout en n'excluant pas les coopérations avec d'autres pays comme la Turquie.
La structuration de la BITDE est confrontée à un nouveau contexte géopolitique et économique. Les rapporteurs listent une douzaine de pistes de réflexion pour soutenir la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe qui doit permettre – outre le réarmement du continent – le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production.
L'ESSENTIEL
I. UNE STRUCTURATION DE LA BITDE CONFRONTÉE À UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
A. LA BITDE : UNE RÉALITÉ ENCORE FRAGILE MAIS DEVENUE STRATÉGIQUE
B. UNE PLACE DE LA BITD FRANÇAISE À RÉINVENTER COMPTE TENU DES ATTENTES DE SÉCURITÉ EN EUROPE
II. REDONNER TOUTE LEUR PLACE AUX LOGIQUES DE PARTENARIATS DANS UN MARCHÉ DE L'ARMEMENT À NOUVEAU PORTEUR
A. UN NOUVEAU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE FAVORABLE À UNE APPROCHE VÉRITABLEMENT INDUSTRIELLE DES GRANDS PROJETS
B. UNE NOUVELLE STRUCTURATION DE LA BITDE FONDÉE SUR L'EFFICACITÉ EST NÉCESSAIRE
III. DOUZE PISTES DE RÉFLEXION POUR TRAVAILLER MIEUX ENSEMBLE EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ DE DÉCISION NATIONALE AUTONOME
A. INSCRIRE L'EFFORT DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU SOUTIEN À L'INDUSTRIE ET À L'EMPLOI
B. RECONNECTER LE ROYAUME-UNI À LA DÉFENSE DE L'EUROPE
C. DÉVELOPPER LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT EUROPÉENNES SOUPLES POUR FAIRE CONVERGER LES BESOINS DES FORCES
D. EUROPÉANISER LA CULTURE DE LA BITD FRANÇAISE
E. REPENSER LES RAPPORTS BITD/BITDE EN FONCTION DES GARANTIES DE SÉCURITÉ POUVANT ÊTRE APPORTÉES AUX ALLIÉS EUROPÉENS
F. RÉINTRODUIRE DES LOGIQUES D'ENTREPRISE DANS LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT DÉCIDÉS PAR LES ÉTATS (MGCS, SCAF)
G. MULTIPLIER LES PROJETS MODESTES OU DANS LES TECHNOLOGIES ÉMERGENTES POUR CRÉER UNE CULTURE INDUSTRIELLE COMMUNE ET UN "RÉFLEXE EUROPÉEN"
H. PRÉSERVER LA CAPACITÉ D'EXPORTATION DE LA BITDE
I. RÉAFFIRMER LA SPÉCIFICITÉ DES INDUSTRIES D'ARMEMENT ET LEUR EXCLUSION DES RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN
J. RENFORCER LE RÔLE DE FACILITATEUR ET DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE
AVANT PROPOS
I. LA BITDE : UN PROJET ENCORE INACHEVÉ
A. UNE DÉFINITION DE LA BITDE ÉVOLUTIVE ET AMBIGÜE
1. Les différents aspects de la BITDE
2. Une notion indissociable des États membres
B. UNE RÉALITÉ INDUSTRIELLE À CONFIRMER ET CONFORTER
1. Des atouts et des succès incontestables
2. Des marchés nationaux cependant toujours dominés par les acteurs locaux et extra-européens
C. UNE PRATIQUE DES COOPÉRATIONS EUROPÉENNES ENCORE TROP LIMITÉE ET COMPLEXE
1. Des coopérations encore exceptionnelles malgré une structuration croissante
2. Des coopérations souvent longues et complexes à conduire
II. UN CONTEXTE INTERNATIONAL FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DE LA BITDE
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE DÉSORMAIS PARTAGÉE SUR LA NÉCESSITÉ POUR L'EUROPE D'ASSURER SA PROPRE DÉFENSE
1. Des dispositifs européens qui devraient jouer un rôle structurant pour les années à venir
2. Un effort financier nécessitant un cadre réglementaire favorisant la production et l'innovation de défense
B. UNE PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE BATTUE EN BRÈCHE PAR DE TROP NOMBREUSES EXCEPTIONS
1. Un équilibre à trouver entre urgence et préparation de l'avenir
2. Un financement des BITD extra européennes sur fonds européens contraire à l'intérêt européen
C. UNE STRUCTURATION DE LA BITDE CONFRONTÉE À UN NOUVEAU CONTEXTE ÉCONOMIQUE
1. Le bilan contrasté des différents programmes de coopérations européennes décidés par les États
2. Redonner toute leur place aux logiques de partenariats dans un marché de l'armement européen à nouveau porteur
a) La nécessité d'une nouvelle structuration de la BITDE fondée sur davantage d'efficacité
b) Des coopérations franco-allemandes devenues trop exclusives dans un contexte économique chamboulé
III. PERMETTRE À L'EUROPE D'ASSURER SA PROPRE SÉCURITÉ AVEC UNE AUTONOMIE CROISSANTE
A. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX DISTINGUER LES BITD DE CHAQUE CÔTÉ DE L'ATLANTIQUE SANS EXCLURE LES PARTENARIATS
1. Un retard de BITD européenne à combler par rapport à la BITD américaine
2. L'illusion de moins en moins partagée d'une BITD "transatlantique"
a) La stratégie offensive des industriels américains en Europe
b) Le désir d'une autonomie technologique retrouvée
B. FAIRE CROÎTRE LA BITDE EN TAILLE TOUT EN POSANT LA QUESTION DES "GARANTIES DE SÉCURITÉ" EN EUROPE
1. Arrimer le Royaume-Uni à l'Europe pour redonner de la puissance à la BITDE
2. Le lien entre l'avenir de la BITD française et le rôle de la France pour la défense de l'Europe
IV. DOUZE PISTES DE RÉFLEXION POUR TRAVAILLER MIEUX ENSEMBLE EN CONSERVANT UNE CAPACITÉ DE DÉCISION NATIONALE AUTONOME
A. INSCRIRE L'EFFORT DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU SOUTIEN À L'INDUSTRIE ET À L'EMPLOI
B. RECONNECTER LE ROYAUME-UNI À LA DÉFENSE DE L'EUROPE
C. DÉVELOPPER DES STRUCTURES DE COMMANDEMENT EUROPÉENNES SOUPLES POUR FAIRE CONVERGER LES BESOINS DES FORCES
D. EUROPÉANISER LA CULTURE DE LA BITD FRANÇAISE
E. REPENSER LES RAPPORTS BITD/BITDE EN FONCTION DES GARANTIES DE SÉCURITÉ POUVANT ÊTRE APPORTÉES AUX ALLIÉS EUROPÉENS
F. RÉINTRODUIRE DES LOGIQUES D'ENTREPRISE DANS LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT DÉCIDÉS PAR LES ÉTATS (MGCS, SCAF)
G. MULTIPLIER LES PROJETS MODESTES OU DANS LES TECHNOLOGIES ÉMERGENTES POUR CRÉER UNE CULTURE INDUSTRIELLE COMMUNE ET UN "RÉFLEXE EUROPÉEN"
H. PRÉSERVER LA CAPACITÉ D'EXPORTATION DE LA BITDE
I. RÉAFFIRMER LA SPÉCIFICITÉ DES INDUSTRIES D'ARMEMENT ET LEUR EXCLUSION DES RÈGLES RÉGISSANT LE MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN
J. RENFORCER LE RÔLE DE FACILITATEUR ET DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
- Autre titre : BITDE : une ambition à muscler
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 184
