La prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I - Des disparités territoriales identifiées

I - Des situations territoriales bien connues
A - De nombreuses données et études disponibles
B - Une bonne connaissance du terrain par les acteurs locaux et une grande variété des conditions

II - Une diminution du taux de chômage sans analyse des écarts entre les territoires
A - Des taux d'emploi en augmentation pour l'ensemble de la population
B - La résorption limitée des disparités territoriales en matière de chômage au cours des dernières années
C - Un manque d'analyse par territoire des modalités d'aide à l'emploi

Chapitre II - Les limites de la territorialisation de la politique nationale de l'emploi

I - Une majeure partie des dépenses en faveur de l'emploi non déconcentrée
A - Les dépenses en faveur de l'emploi : 190 Md€ en 2023
B - Une logique d'égalité qui admet des exceptions au bénéfice de publics plus que de territoires
C - Une part minoritaire de crédits gérés directement par l'État

II - Des crédits déconcentrés de l'État d'un montant substantiel mais dont la gestion offre peu de marges de manœuvre localement
A - Le financement des dispositifs conçus au niveau national selon deux principaux circuits budgétaires
B - Des efforts de prise en compte des caractéristiques des territoires qui demeurent toutefois limités

III - Une action de France travail tenant compte davantage des spécificités territoriales
A - Une répartition des ressources humaines visant à tenir compte de certaines caractéristiques
territoriales
B - Une enveloppe de crédits limitée pour adapter l'offre de services aux spécificités des territoires

IV - L'emploi dans les quartiers politique de la ville, illustration des limites d'une politique territorialisée mais mal coordonnée
A - Des besoins spécifiques qui impliquent des moyens et des dispositifs adaptés
B - Des résultats encore insuffisants
C - Un pilotage des politiques de la ville et de l'emploi qui reste à améliorer

Chapitre III - La loi pour le plein emploi : une opportunité pour mieux prendre en compte les territoires

I - Un cadre accordant une place nouvelle aux collectivités territoriales et à l'opérateur national France travail
A - Une implication accrue des collectivités territoriales dans la gouvernance de la politique de l'emploi
B - Un rôle fédérateur confié à France Travail dans la nouvelle organisation

II - Une nouvelle organisation de la coordination territoriale depuis 2024
A - La création d'un "réseau pour l'emploi", qui se juxtapose au "service public de l'emploi" existant
B - La généralisation d'instances de gouvernance du réseau pour l'emploi aux niveaux national, régional,
départemental et local

III - Un processus en cours de constitution des comités territoriaux pour l'emploi et d'établissement de feuilles de route
A - Un processus d'installation des comités territoriaux presque achevé
B - Une démarche utile de définition de priorités territoriales dans le cadre de feuilles de route
C - La mise en place d'une "task force entreprises" sous l'égide de France Travail

IV - Des points d'attention pour améliorer l'efficacité du réseau territorial pour l'emploi
A - Le choix du territoire de mise en œuvre de la politique de l'emploi et ses conséquences sur l'organisation territoriale des opérateurs
B - Une articulation de priorités des comités territoriaux à clarifier
C - Des incertitudes à lever concernant le financement et l'évaluation
D - Le risque d'une lourdeur de fonctionnement et d'une implication insuffisante des acteurs

V - La nécessité d'une mise en cohérence des objectifs de la politique nationale de l'emploi et de ses déclinaisons territoriales
A - Une articulation à préciser entre les objectifs assignés à France Travail et les attributions confiées à la
gouvernance du réseau pour l'emploi
B - Des adaptations de l'action de l'État à l'organisation territoriale issue de la loi pour le plein emploi

Liste des abréviations
Annexes