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Le présent rapport dresse un panorama de la situation macroéconomique de l'industrie et des prélèvements obligatoires qui l'affectent, en vue d'identifier les marges de manœuvre pour améliorer l'efficience des dispositifs fiscaux en soutien à la politique nationale de réindustrialisation.
Le rapport rappelle tout d'abord de la définition traditionnelle de l'industrie et ses évolutions plus récentes et précise le périmètre sectoriel étudié.
Il établit ensuite un diagnostic de la désindustrialisation, en exposant ses principales manifestations et les raisons ayant conduit à engager des politiques de réindustrialisation depuis la fin des années 2000. Il étudie les enjeux nationaux et internationaux susceptibles d'entraver cette dynamique. Il présente ensuite les principaux leviers évoqués dans le débat public pour renforcer l'efficience des soutiens à l'industrie.
Enfin, le rapport se consacre à une étude plus détaillée du panorama des prélèvements pesant sur le secteur industriel et des réformes pouvant être engagées pour renforcer l’efficience des dispositifs fiscaux et parafiscaux existants. Après un bref rappel de la structure générale des prélèvements obligatoires susceptibles d’être acquittés par le secteur industriel, il présente un état des lieux par type d’impôt et de cotisations.
Les propositions portées par les rapporteurs doivent être appréhendées comme une partie de la réponse à apporter pour soutenir la réindustrialisation, les prélèvements obligatoires ne constituant qu'un facteur parmi d’autres de compétitivité ou de soutien à des politiques sectorielles, telles que la R&D, la formation d'ouvriers, d'ingénieurs et de techniciens ou la décarbonation de l'industrie.
SYNTHÈSE
LISTE DES CONSTATS ET PROPOSITIONS
INTRODUCTION
1. L’INDUSTRIE : UN CONCEPT DIFFICILE A DEFINIR ET A MESURER, EN RAISON DE SES PROFONDES MUTATIONS DEPUIS LA FIN DU XXE SIECLE
1.1. Une frontière entre industrie et services de plus en plus perméable, qui redessine la définition traditionnelle de l’industrie
1.1.1. Une définition traditionnelle de l’industrie reposant sur la production de biens et précisée par une nomenclature harmonisée à l’échelle internationale
1.1.2. Une définition devenue de plus en plus perméable avec les services du fait des mutations récentes de l’industrie, et source de fragilités en termes de comparaison internationale
1.2. Le développement d’autres approches et outils de mesure de l’industrie, pour mieux rendre compte de certaines réalités économiques
1.2.1. La mesure de l’exposition internationale des secteurs industriels
1.2.2. L’enrichissement des données fournies par la NAF par d’autres outils de mesure
1.3. Le périmètre de l’industrie retenu dans ce rapport
2. APRES DES DECENNIES DE DESINDUSTRIALISATION, UNE STABILISATION A UN NIVEAU BAS DU POIDS DE L’INDUSTRIE DANS L’ECONOMIE ET UNE PRISE DE CONSCIENCE DE LA NECESSITE DE RENFORCER L’EFFICIENCE DES OUTILS FISCAUX ET NON FISCAUX POUR REINDUSTRIALISER
2.1. Pourquoi réindustrialiser : diagnostic de la désindustrialisation depuis 1973 et état des lieux des facteurs économiques ayant conduit au retour des politiques de réindustrialisation depuis les années 2000
2.1.1. Une désindustrialisation de la France entre 1973 et 2008, puis une stabilisation depuis 2009 à un niveau bas
2.1.2. Une politique de réindustrialisation engagée depuis la fin des années 2000, en raison des avantages présentés par un tissu industriel important
2.2. Comment réindustrialiser : un repli industriel reposant sur des facteurs multiples, invitant à mobiliser des outils variés (en partie non fiscaux) et à renforcer l’efficience des politiques de réindustrialisation déjà conduites
2.2.1. Les freins à la réindustrialisation résultent de facteurs diversifiés, dont certains liés à des évolutions géopolitiques récentes
2.2.2. La réindustrialisation nécessite de mobiliser des outils très diversifiés, ne se limitant pas au seul cadre fiscal
2.2.3. L’outil fiscal, largement mobilisé depuis la fin des années 2000 pour soutenir la réindustrialisation avec une efficacité inégale, devrait être mieux ciblé sur les enjeux structurels de l’industrie française
3. UNE STRUCTURE DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR L’INDUSTRIE TRES DIVERSIFIEE
3.1. Des prélèvements obligatoires multiples, bien que rarement spécifiques à l’industrie, pouvant présenter des enjeux de compétitivité
3.1.1. Des prélèvements obligatoires très diversifiés, mais dont un nombre relativement limité pèse exclusivement sur le secteur industriel
3.1.2. Des prélèvements obligatoires occupant une place relativement limitée dans la structure de coût de l’industrie par rapport à celle des services, mais une structure d’imposition présentant des enjeux de compétitivité
3.2. Les impôts et cotisations sociales sur la masse salariale
3.2.1. Des allègements généraux de cotisations sociales bénéficiant en moyenne moins à l’industrie qu’aux services et récemment revus en LFSS 2025
3.2.2. Des prélèvements sur les salaires et la main d’oeuvre nombreux et complexes, pouvant présenter des effets distorsifs sur la production
3.3. Les impôts divers de production
3.3.1. Des impôts disparates dont les réformes de ces dernières années ont atténué les effets distorsifs
3.3.2. Une structure fiscale qui pose encore question, en raison des incertitudes sur les effets économiques de la C3S et sur l’efficience des régimes zonés
3.4. L’impôt sur les sociétés, principal impôt courant sur le revenu payé par les entreprises industrielles
3.4.1. Une baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés engagée en France comme à l’échelle internationale pour l’ensemble de l’économie, dont les effets sur le secteur industriel restent cependant difficiles à évaluer
3.4.2. Le recours plus ancien à un ensemble de dépenses fiscales en soutien à la R&D, bénéficiant principalement à l’industrie mais dont le ciblage est fréquemment interrogé
3.5. Les impôts sur les produits
3.5.1. Les entreprises industrielles ne paient que peu de droits de douane sur l’import des biens et matières premières
3.5.2. Le SEQE-UE : un système parafiscal européen pour décarboner l’industrie, bientôt complété par un mécanisme aux frontières de l’Union européenne pour limiter ses effets sur la compétitivité des entreprises européennes
3.5.3. Des taxes environnementales pour internaliser les externalités négatives des entreprises et notamment de l’industrie
3.5.4. Une révision récente de l’accise sur l’énergie et l’adoption de nouvelles dépenses fiscales pour équilibrer la transition écologique et le soutien à la compétitivité de l’industrie française
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 177 pages
- Édité par : Conseil des prélèvements obligatoires