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Créés en 1999, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), répondent à l'objectif de prévention de la récidive mais leur rôle reste méconnu par les juridictions. Ce rapport analyse leur évolution et leurs missions au sein de la chaîne pénale et présente 15 propositions permettant d'améliorer l'accompagnement des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) qui leur sont confiées. Elles résultent de l'analyse collective des acteurs de terrain et des directions d'administration centrale concernées et traduisent les orientations retenues par les directions.
Propositions
Liste des abréviations
Note d'attention
Introduction
1. Des états généraux de l'insertion et de la probation attendus par l'ensemble des acteurs et inscrits dans la continuité de l'évolution des politiques publiques
1.1 Un changement de paradigme indispensable dans le suivi des personnes placées sous-main de justice
1.2 Un état des lieux et une analyse collective pour une amélioration de l'effectivité et de la lisibilité de la peine
1.2.1 Une phase préparatoire hors norme
1.2.2 Une phase opérationnelle de recueil de propositions innovantes et adaptées
1.2.2.1 Les tables rondes
1.2.2.2 L'exploitation des questionnaires SPHINX
2. Réinventer un parcours pénal de la personne placée sous-main de justice cohérent et fluide
2.1 Des évaluations à consolider pour des peines adaptées et un suivi immédiat : une expérimentation à lancer
2.2 Des outils d'évaluation à 360° de la personne placée sous-main de justice dès la phase pré-sentencielle à créer pour une probation plus robuste
2.3 Une peine unique de probation pour une meilleure exécution et une individualisation renforcée
2.3.1 Vers une peine unique de probation
2.3.2 Le travail d'intérêt général : une mesure à moderniser
2.4 Une nécessaire adaptation des méthodes d'intervention des services pénitentiaires d'insertion et de probation au regard de l'évolution des publics et des attentes de la société civile
2.4.1 De l'entretien individuel à la prise en charge collective
2.4.2 La place des victimes dans le champ d'intervention des SPIP
3. Impulser une prise en charge continue, plurielle, renforcée et coordonnée de la personne placée sous-main de justice
3.1 Intégrer de nouveaux acteurs pour un accompagnement efficient au service de la prévention de la récidive
3.1.1 L'officier de probation : un nouvel acteur chargé du contrôle des personnes placées sous-main de justice
3.1.2 Une pluridisciplinarité plus large et valorisée
3.2 Réaffirmer la place du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les dispositifs de politiques publiques comme plein acteur de la prévention de la récidive
3.2.1 La création d'instances nationale et locale interministérielles
3.2.2 L'implication du service pénitentiaire d'insertion et de probation dans des projets et réalisations de politiques publiques novateurs
3.2.3 Des progrès à réaliser dans l'articulation entre le milieu fermé et le milieu ouvert pour éviter les ruptures de parcours
4. Des défis nouveaux à relever
4.1 Mieux donner à voir la mission d'insertion et de probation
4.1.1 La nécessaire évaluation des peines de milieu ouvert
4.1.2 Le renforcement de la communication
4.1.2.1 Mieux faire connaître l'insertion et la probation dans la société civile
4.1.2.2 Parvenir à une culture professionnelle partagée avec les magistrats
4.1.3 Des ajustements structurels au niveau des directions interrégionales des services pénitentiaires
4.2 L'urgence d'accélérer la transformation numérique et le déploiement de l'intelligence artificielle
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 852 pages
- Édité par : Ministère de la justice