Contrôle judiciaire

Contrôle judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 21 février 2019, sur la lutte contre l'antisémitisme, l'affaire Benalla, la réforme de la Justice et sur les "Gilets jaunes".

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du plan d'action contre le terrorisme et notamment la création d'un parquet national anti-terroriste, à Levallois-Perret le 12 juillet 2018.

Déclaration

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 17 janvier 2018. Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Conseil des ministres du 3 février 2016. Les dispositions législtatives consécutives à la révision constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures prévues par le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, concernant notamment la rétention et la surveillance de sûreté ainsi que le suivi médical des criminels sexuels, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à France Inter le 16 avril 2009, sur la distinction entre sabotage et terrorisme, le violence des jeunes et l'interdiction des cagoules dans les manifestations.

Interview

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

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