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L’aide juridictionnelle (AJ) permet, sous certaines conditions, aux personnes ayant de faibles revenus, de bénéficier d’une prise en charge par l’État des frais de justice, en particulier des honoraires d’avocat.
La mission confiée à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de la justice vise à expertiser des pistes d'amélioration du dispositif d'AJ, en s'appuyant sur ces travaux.
Le présent rapport aborde successivement les quatre pistes citées par la lettre de mission :
- les relations entre l'assurance de protection juridique et l'AJ,
- la simplification de la demande d'AJ et de son instruction ainsi que les perspectives de dématérialisation totale de son traitement,
- les évolutions possibles du dispositif en termes d'organisation des barreaux,
- enfin, la question de la diversification des sources de financement de l'AJ et l'amélioration du recouvrement de ces dépenses.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 53 pages
- Édité par : Ministère de la justice
