Les prêts verts des banques publiques

Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction

Chapitre I - Les prêts verts, un instrument de financement des projets favorables à l'environnement

I - Des besoins importants de financement pour atteindre les objectifs fixés en matière de la transition écologique

II - Un cadre de définition du "vert" en cours d'élaboration

III - Des prêts qui s'inscrivent au sein d'une palette d'instruments de financement
A - Un développement des prêts verts soutenu par les pouvoirs publics
B - Des prêts visant à répondre à une défaillance de marché

IV - Des dénominations variées et changeantes
A - Un périmètre de prêts défini par les plans climat et la communication des banques publiques
B - Un nombre significatif de produits et prêts accordés

V - Un coût pour les finances publiques qui reste limité

Chapitre II - Les prêts verts accordés par les banques publiques sont-ils en augmentation ?

I - Des volumes de prêts verts en progression, tirés par la caisse des dépôts
A - Une progression particulièrement marquée à la Caisse des dépôts
B - Des prêts verts de Bpifrance portés par le plan de relance
C - Une croissance continue des prêts verts de La Banque Postale
D - Une offre de l'Agence française de développement en outre-mer modifiée en 2023

II - Les prêts verts, une part croissante des prêts accordés par les banques publiques
A - Un poids des prêts verts variable selon les banques
B - Un poids supérieur à la moyenne du secteur bancaire européen

III - Une proportion significative des prêts accordée au secteur public, plus limitée pour les entreprises

Chapitre III - Le pôle financier public est-il doté d'une offre cohérente en matière de financement de la transition écologique ?

I - Une couverture large de l'univers des projets possibles, chaque entité financière gardant une forme de spécialisation
A - La possibilité de couvrir des projets d'envergures diverses
B - Des prêts verts accessibles à un public large d'emprunteurs
C - Des prêts possibles quel que soit l'horizon temporel du projet
D - Un large éventail de thématiques couvertes
E - Deux zones géographiques relativement moins bien couvertes

II - Une concurrence limitée entre entités publiques, principalement liée aux spécificités de la caisse des dépôts
A - Une sollicitation multi-banques cantonnée à un petit nombre de situations particulières
B - Une concurrence sur les taux, en lien avec l'utilisation du fonds d'épargne par la Caisse des dépôts
C - Une fréquence des recours aux prêts verts rarement opportuniste

Chapitre IV - Les prêts verts ont-ils un impact mesurable sur le plan financier et environnemental ?

I - Des prêts verts suivis de financements et de projets en faveur de la transition écologique
A - Des prêts verts ayant aidé au lancement de projets favorables à l'environnement selon les emprunteurs
B - Un effet de levier apparent : le prêt vert coïncide avec d'autres financements
C - Une augmentation visible des investissements suite au prêt vert mais un effet de levier limité sur les dépenses en faveur de l'environnement

II - Une diminution progressive des émissions directes de gaz à effet de serre les années suivant le prêt
A - Pour les entreprises industrielles bénéficiaires, une intensité carbone qui baisse plutôt plus vite que celle de l'ensemble du secteur
B - Une amélioration des impacts environnementaux déclarée par les bénéficiaires de prêts verts

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes