Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Assemblée consultative placée auprès des pouvoirs publics, le Conseil économique et social a, selon la Constitution de 1958, vocation à émettre des avis sur des projets de texte et à être consulté sur des « problèmes » relevant de son champ de compétence. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a étendu la compétence consultative obligatoire du CES aux questions environnementales et a institué une saisine par voie de pétition citoyenne. C'est dans ce contexte que le Président de la République a chargé Dominique-Jean Chertier de réfléchir au rôle, à la composition et au mode de fonctionnement du Conseil, devenu Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 59 pages

Collection :

Revenir à la navigation