L'assurance des catastrophes naturelles : un enjeu de soutenabilité financière

Procédures et méthodes
Synthèse
Recommandations
Introduction

Chapitre I. L'assurance des dommages climatiques : un dispositif original confronté à des risques croissants

I - L'assurance des catastrophes naturelles : un modèle français original
A - Un partenariat public-privé dont la caisse centrale de réassurance est un acteur clé
B - Un régime efficace qui a jusqu'à présent atteint ses objectifs mais dont l'équilibre est menacé par le changement climatique

II - Du fait du changement climatique, un coût croissant des risques climatiques en France qui met le régime en tension
A - Des coûts élevés sur le passé liés à l'augmentation constatée de la sinistralité climatique
B - Des coûts en hausse tendancielle, selon différents scénarios de dommages
C - Une extension progressive de la couverture des évènements par le régime qui pèse sur ses coûts

Chapitre II. La caisse centrale de réassurance : un garant solide de l'assurabilité du territoire face au changement climatique

I - L'évolution de la couverture assurantielle face aux risques climatiques : un enjeu de connaissance et de maîtrise accrues
A - Un risque encore limité de démutualisation, causé par le retrait d'assureurs des zones et catégories d'assurés les plus touchés par les aléas climatiques
B - Afin de quantifier le retrait des assureurs, la création récente d'un observatoire de l'assurabilité au sein de la CCR
C - De premiers constats concluant à l'absence de déséquilibre en métropole
D - Un recours au bureau central de tarification à faciliter comme levier pour préserver la mutualisation

II - Le régime Cat-Nat à travers la réassurance par la CCR : un modèle financier robuste et conforme au droit de la concurrence
A - Un modèle de tarification hybride, conforme au droit de la concurrence
B - Une situation financière de la CCR saine mais une provision pour égalisation qui s'épuise
C - Les répercussions du changement climatique sur l'actif du bilan de la CCR

III - Les réserves de la CCR : un enjeu clé dans un contexte de hausse de la sinistralité climatique
A - Face aux aléas climatiques, la hausse de la surprime doit permettre à la CCR de reconstituer ses réserves dans les dix prochaines années
B - Des tests de résistance qui ne dissipent pas totalement les risques pour la soutenabilité du régime et les finances publiques

Chapitre III - Face à la hausse de la sinistralité climatique, des leviers à mobiliser dès à présent pour préserver le régime Cat-Nat

I - Une résilience du régime à renforcer à court terme par des ajustements des paramètres d'assurance et de réassurance
A - Une indexation régulière indispensable de la surprime en fonction de l'évolution de la sinistralité
B - L'activation d'autres leviers paramétriques pourrait être envisagée

II - L'enjeu majeur de la prévention et de l'adaptation, conditions d'assurabilité et de pérennité du régime Cat-Nat
A - Un intérêt des assureurs à un renforcement de la prévention
B - Limiter progressivement la localisation dans les zones les plus à risques
C - Améliorer la résilience du bâti par des exigences renforcées dans le neuf et une contribution des assureurs pour l'existant

III - Une responsabilisation accrue des différentes parties prenantes et du régime Cat-Nat dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques

Liste des abréviations
Glossaire
Annexes