Après avoir présenté le système d'indemnisation actuel ainsi que l'évolution de la sinistralité ces dernières années, le rapport publié le 12 juin 2025 par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose trois scénarios de réformes qui anticipent la hausse de la sinistralité liée au changement climatique d'ici à 2050 et qui permettraient de mieux répondre aux inquiétudes des assureurs et des assurés.
Un coût estimé entre 4 et 4,5 milliards d'euros par an entre 2019 et 2023
Entre 2019 et 2023, le coût total de la sinistralité liée aux événements naturels s’est élevé en moyenne entre 4 et 4,5 milliards d’euros par an, soit un niveau supérieur de 10% à 20% à la sinistralité moyenne observée depuis 40 ans.
Le régime français d’indemnisation des risques naturels repose sur deux dispositifs principaux : le régime relatif aux catastrophes naturelles dit "Cat Nat" et la garantie tempête, grêle, neige "TGN" :
- le régime "Cat Nat" nécessite une reconnaissance par arrêté ministériel. Instauré en 1982, il est fondé sur un partenariat public-privé : son coût est en moyenne situé entre 1,8 à 2,3 milliards d'euros par an depuis 2019. Les assureurs indemnisent les dommages matériels, avec un système de réassurance publique sous garantie de l’État. Cette couverture est financée par une surprime mutualisée quel que soit le niveau de risque de l’assuré ou du territoire. Une franchise est acquittée par l'assuré en cas de sinistre mais celle-ci apparaît peu élevée au regard des sommes indemnisées ;
- la garantie "TGN" couvre les dommages matériels causés par certains aléas climatiques, sans reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle a mobilisé 2,2 milliards d’euros annuels en moyenne sur la même période.
Ces garanties relèvent d’une logique assurantielle privée, avec des franchises, primes et conditions variables selon les assureurs et les expositions.
Vers une "sécurité sociale climatique" ?
Les aléas plus fréquents, plus localisés et plus coûteux, remettent en cause l’équilibre du système d'autant plus que les projections jusqu’en 2050 prévoient une hausse du coût lié au changement climatique qui oscille entre 30% et 60% par rapport à 2019-2023.
Le HCSP recommande donc de faire évoluer le système d’indemnisation. Afin de repenser la solidarité et la couverture des risques climatiques face à leur intensification, trois scénarios sont proposés. Les trois scénarios diffèrent selon le rôle de l’État dans la gestion du risque et selon les niveaux de responsabilité des assurés et de solidarité :
- le premier scénario repose sur un "socle minimal de couverture et de garanties supplémentaires face aux événements climatiques". L’État deviendrait régulateur du marché de l’assurance ;
- "le deuxième scénario élargit la réassurance publique à l’ensemble des risques climatiques, en supprime le caractère exceptionnel et confie intégralement à l’État la couverture de la sécheresse". L’État serait alors garant des risques climatiques ;
- le troisième scénario vise à instaurer une "sécurité sociale climatique". Des cotisations climatiques se substituent aux primes d’assurance. Le financement de ce système serait donc assis sur des cotisations climatiques foncières qui dépendraient du statut d’occupation.
