Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
PROPOSITIONS DU PRÉSIDENT 
LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR 
INTRODUCTION

I. DE LA NEUTRALITÉ : DES OBLIGATIONS DE NEUTRALITÉ, D'HONNÊTETÉ ET D'IMPARTIALITÉ INSUFFISAMMENT RESPECTÉES 

A. LIBERTÉ D'EXPRESSION, PLURALISME, IMPARTIALITÉ : UNE CONSTELLATION DE PRINCIPES SANS HIÉRARCHIE CLAIRE
1. Les notions fondatrices
a. La liberté d'expression : une liberté matricielle 
b. La liberté de communication : une liberté ancrée dans notre paysage juridique 
2. La déclinaison : la notion polysémique de "pluralisme"
a. La lente émergence du principe cardinal de "pluralisme"
b. La mise en œuvre du pluralisme obéit à une complexité croissante pour les opérateurs audiovisuels
3. Les principes communs aux acteurs publics et privés du monde médiatique : l'exigence d'honnêteté et d'indépendance de l'information 
4. Les principes qui s'appliquent spécifiquement au secteur de l'audiovisuel public
a. Un principe classique en matière de service public : le principe de neutralité 
b. L'impartialité : un principe fondamental devant être respecté par les acteurs de l'audiovisuel public
c. Des notions aux contours flous et mal définis 

B. UNE APPLICATION DÉFAILLANTE DES PRINCIPES APPLICABLES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
1. Des manquements répétés aux obligations d'honnêteté de l'information 
a. Une présentation incomplète des intervenants, au détriment de la sincérité de l'information
b. La diffusion d'informations inexactes ou gravement équivoques 
c. Des biais militants dans le traitement de certains sujets environnementaux au détriment des données scientifiques
d. Des entorses graves aux règles élémentaires de la déontologie journalistique
e. La banalisation d'analogies historiques outrancières
2. Des atteintes aux exigences de neutralité et d'impartialité 
a. À l'antenne : des dérives visibles et répétées
b. Hors antenne : des engagements qui fragilisent l'exigence d'impartialité
c. Des entorses aux principes de neutralité et d'impartialité parfois même revendiquées, y compris par les dirigeants de l'audiovisuel public 
3. Des manquements aux obligations de pluralisme 
a. Une sous-représentation chronique de certaines formations politiques documentée
b. Une défiance croissante des téléspectateurs et une archipélisation de l'audience 
4. La nécessaire sanctuarisation de l'indépendance de l'information et des programmes pour restaurer la confiance des Français
a. L'information, une matière sensible qui nécessite d'être préservée de tout conflit d'intérêt ou de toute pression
b. L'externalisation et le recours aux sociétés de production affaiblissent le contrôle de la ligne éditoriale

C. INSTITUTIONS, AUTORITÉS DE CONTRÔLE ET COMITÉS : DES FORCES DE RAPPEL AUJOURD'HUI DÉPASSÉES 
1. Écoles de journalisme : la fabrique de ceux qui façonnent l'opinion 
a. Des ambitions de formation louables sur le principe
b. Un déficit chronique de pluralisme parmi les intervenants
2. Des comités d'éthique dépassés, peu dotés, aux résultats limités
a. Le comité d'éthique de France Télévisions : une instance sans moyens ni résultats
b. Le comité d'éthique de Radio France : une instance plus utile mais encore sous-exploitée 
3. Un contrôle interne dont l'efficacité reste incertaine 
a. Des dispositifs de médiation utiles, mais mal articulés et d'une efficacité incertaine
b. Une multiplication récente des erreurs dans le traitement de l'information, corrigées trop tardivement
c. Un engagement partisan jusque dans la cellule de fact checking
4. L'Arcom : une autorité souvent dépassée, pourtant au carrefour des grandes mutations du secteur audiovisuel 
a. Une réticence excessive à l'autosaisine malgré des manquements répétés aux obligations de neutralité et de pluralisme
b. Une asymétrie manifeste dans l'usage de la sanction pécuniaire, au détriment des seuls éditeurs privés
c. Un contrôle lacunaire dépassé par les mutations technologiques et informationnelles
d. Un modèle de contrôle centré sur le pluralisme politique, laissant subsister d'importantes marges d'interprétation
e. Le nécessaire renforcement de l'indépendance de cette autorité publique 
5. Un périmètre d'intervention du régulateur encore incomplet
a. Arte : une chaîne régie non par le seul droit français mais par un traité international
b. LCP-AN et Public Sénat : des chaines soustraites à une partie des obligations du service public au nom de la séparation des pouvoirs 

II. DU FONCTIONNEMENT : UN SERVICE PUBLIC STRUCTURELLEMENT EXPOSÉ AUX CONFLITS D'INTERÊTS ET INSUFFISAMMENT CONTRÔLÉ, QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ

A. DES DÉFAILLANCES GRAVES DE LA GOUVERNANCE, RENDUES POSSIBLES PAR L'INSUFFISANCE DES INSTANCES DE TUTELLE ET DE CONTRÔLE
1. Des défaillances rendues possibles, si ce n'est inévitables, par la mise en retrait des autorités de tutelle et de contrôle et le manque d'outils de pilotage interne, sous fond de complexité institutionnelle 
a. Une mise en retrait inexplicable de l'autorité de tutelle 
b. Un contrôle trop peu régulier de la Cour des Comptes, insusceptible d'aider utilement l'administration de l'audiovisuel public à corriger ses dysfonctionnements 
c. Un paysage institutionnel éclaté, des proximités personnelles, et une "culture de la défausse
d. La difficulté d'identifier la responsabilité du pilotage
e. Des outils de pilotage très insuffisants
2. Nominations : renforcer les garanties de neutralité et de compétence de la direction de l'audiovisuel public et en particulier de France Télévisions
a. La nomination du président-directeur de France Télévisions, un enjeu politique
b. D'autres nominations soulevant des soupçons d'interférences politiques
c. La question du renouvellement de la présidence de France Télévisions : une procédure trop peu exigeante, qui n'est pas à la hauteur des enjeux
d. Le renforcement des procédures de nomination et de renouvellement des dirigeants de l'audiovisuel public : un impératif
e. Des défaillances constatées dans les nominations aux principaux postes à responsabilités 
f. En conséquence : un climat social et des conditions de travail détériorés 
g. Un mal-être au travail et un management vertical qui se retrouvent également à Radio France et chez France Médias Monde

B. L'AUDIOVISUEL PUBLIC, UN SYSTÈME SUREXPOSÉ AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS
1. En raison de ses spécificités, l'audiovisuel public mériterait d'être particulièrement protégé contre les situations de conflits d'intérêt
a. Une exigence renforcée de prévention des conflits d'intérêts
b. La surexposition aux conflits d'intérêt du fait de l'externalisation massive de la production : un constat ancien et récurrent
c. Un recours massif à l'externalisation des programmes, générateur structurel de conflits d'intérêts de natures diverses 
2. La concentration et l'opacité des sociétés de production
a. Un secteur caractérisé par une forte concentration
b. Un système qui sert de cheval de Troie à des intérêts privés et à des tentatives de manipulation de l'opinion 
c. L'insuffisance voire l'absence de dispositifs de prévention
3. Le système des animateurs-producteurs : une imbrication d'intérêts publics-privés qu'il convient de clarifier
a. Un système structurellement problématique du point de vue de la transparence mais aussi de l'objectif de développement des capacités internes de production de France Télévisions
b. Les allers-retours de cadres dirigeants de l'audiovisuel public entre le service public et des sociétés de production privées multiplient sérieusement les risques de conflits d'intérêts
c. Une banalisation des situations de conflit d'intérêts
4. Retrouver le juste équilibre afin de contribuer au développement d'un tissu concurrentiel comme d'un modèle de production qui s'exporte à l'international 
a. L'externalisation de la production audiovisuelle : des obligations de production externe et une définition trop extensive de la production "indépendante" qui participent à l'externalisation de masse 
b. L'externalisation de la production d'œuvres audiovisuelles : des choix cinématographiques qui interpellent
c. L'exemple de BBC Studios : développer une filière de distribution internationale afin de valoriser la production internalisée comme les droits des programmes externalisés préfinancés 

C. L'AUDIOVISUEL PUBLIC : DES MOYENS ÉPARPILLÉS POUR UN SERVICE DE QUALITÉ PERFECTIBLE
1. Une trop grande profusion de chaînes, mal différenciées entre elles et avec les chaînes privées
a. Une trop grande profusion de chaînes
b. Des chaînes mal différenciées entre elles 
c. Un audiovisuel au caractère de service public mal affirmé, insuffisamment différencié des chaînes privées : l'exemple du Mouv' 
2. Une qualité insuffisante de la programmation
a. La Jeunesse et la Culture, grandes victimes de l'explosion du paysage audiovisuel français
b. Une qualité sujette à débat
3. Un nécessaire recentrage de l'audiovisuel public sur sa vocation première, et une rationalisation conséquente du nombre de chaînes et de stations
a. Recentrer l'audiovisuel public sur des missions de service public clairement établies et différenciées du privé 
b. Renforcer le caractère participatif de l'audiovisuel public 
c. La rationalisation de l'audiovisuel public : pour un paysage audiovisuel mieux défini, plus efficace, et plus efficient

III. DE LA GESTION FINANCIÈRE : LA NECESSITÉ DE RÉALISER DES ÉCONOMIES STRUCTURELLES FACE À UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE INCERTAINE ET À DES DÉPENSES MAL MAÎTRISÉES

A. UN AUDIOVISUEL PUBLIC DANS UNE SITUATION FINANCIÈRE INQUIÉTANTE, NÉCESSITANT DES MESURES FORTES POUR GARANTIR SA PÉRENNITÉ
1. Une charge pour l'État de l'ordre de 4 milliards d'euros qui appelle un effort renouvelé de transparence et de maîtrise des dépenses 
a. Un financement initialement assuré par les téléspectateurs via la contribution à l'audiovisuel public et désormais transféré à l'ensemble des contribuables 
b. Un budget d'environ 4 milliards d'euros dont près des deux tiers alloués à France Télévisions

B. UNE SITUATION FINANCIÈRE HÉTÉROGÈNE SELON LES OPÉRATEURS MAIS GLOBALEMENT DÉGRADÉE
1. La situation financière de l'audiovisuel public connaît une inquiétante détérioration malgré la diversité des situations 
a. France Télévisions, une situation financière alarmante fruit de multiples dénis et de mécanismes de contrôles défaillants 
b. Radio France : des fragilités qui appellent des mesures de bonne gestion 
c. France Médias Monde : une situation financière équilibrée mais présentant des marges d'amélioration
d. L'Institut national de l'audiovisuel : des leviers d'économies à rechercher activement 
2. Une fragilité financière de l'audiovisuel public due à des dysfonctionnements structurels 
a. France Télévisions : des dépenses de fonctionnement disproportionnées et mal maîtrisées 
b. Des ressources publiques mal orientées : entre échecs stratégiques d'ampleur et production externalisée captée par un oligopole privé
c. Radio France : un cadre protecteur, nécessaire au vu de la spécificité des missions, mais une organisation interne à moderniser à des fins d'efficience 

C. APRÈS AVOIR ASSAINI SES PRATIQUES, SAUVER LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL EN RATIONALISANT SES DÉPENSES 
1. Mettre en œuvre un plan de réduction des dépenses de près de 1 milliard d'euros
a. La nécessité pour l'audiovisuel public de développer des nouvelles ressources propres
b. Le crédit d'impôt pour les journalistes : une dépense fiscale qui mérite d'être recentrée
c. Examiner la possibilité de partenariats public-privé dans le domaine de l'information locale 
d. Réaffecter les économies à la rénovation du patrimoine et à la réduction de la dette

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS
1. Contribution du groupe Rassemblement National 
2. Contribution du groupe Ensemble pour la République
3. Contribution du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 
4. Contribution du groupe Socialistes et apparentés
5. Contribution du groupe Droite Républicaine
6. Contribution du groupe Écologiste et Social
7. Contribution du groupe Les Démocrates
8. Contribution de M. François-Xavier Ceccoli, député de la Haute-Corse 
9. Contribution de M. Denis Masséglia, député du Maine-et-Loire
10. Contribution de M. Emmanuel Maurel, député du Val-d'Oise
11. Contribution de M. Christopher Weissberg, député des Français établis hors de France