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La Cour certifie les comptes 2025 des cinq branches de prestations du régime général, avec réserve. Pour l'ensemble des branches, la Cour constate des progrès. Les dispositifs de lutte contre les fraudes poursuivent leur progression. Pour autant, les indicateurs de risque restent globalement élevés et nécessitent de maintenir une vigilance sur les dispositifs de contrôle interne.
La Cour certifie les comptes de 2025 de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avec réserve, en raison de la généralisation, à partir de mars 2025, du dispositif relatif aux ressources mensuelles (DRM), qui sécurise les déclarations de ressources pour le calcul de la prime d'activité et du revenu de solidarité active. La Cour certifie avec réserve les comptes des branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles et de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ; la fraude est estimée par la CNAM entre 1,8 et 2,4 milliards d'euros par an. La Cour certifie avec réserve les comptes de la branche vieillesse et de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; en 2025, une prestation de retraite sur 9 attribuée à d'anciens salariés comporte une erreur financière (contre une sur 10 en 2024). La Cour certifie avec réserve les comptes de la branche autonomie, qui se confondent avec ceux de la CNSA, laquelle a mis son organisation comptable et financière en conformité avec le code de la sécurité sociale ; la production des comptes demeure entachée par des manquements aux normes comptables.
La Cour des comptes insiste sur les chantiers prioritaires à renforcer pour améliorer la fiabilité des comptes du régime général de sécurité sociale, en matière de systèmes d'information, de contrôle interne, et d'amélioration de la justification des enregistrements et des estimations comptables.
Procédures et méthodes
Délibéré
PREMIÈRE PARTIE - COMPTES DE L'ACTIVITÉ DU RECOUVREMENT, DES BRANCHES ET DES ORGANISMES NATIONAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL
Opinion de la Cour sur les comptes de l'activité de recouvrement de l'exercice 2025
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de l'ACOSS
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche maladie de l'exercice 2025
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche accidents du travail – maladies professionnelles de l'exercice 2025
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la CNAM
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche famille de l'exercice 2025
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la CNAF
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche vieillesse
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Insuffisances d'éléments probants
Opinion de la Cour sur les comptes de la CNAV
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
Opinion de la Cour sur les comptes de la branche autonomie de l'exercice 2025
A - Opinion de la Cour
B - Fondements de l'opinion de la Cour
C - Anomalie significative
D - Insuffisances d'éléments probants
DEUXIÈME PARTIE - COMPTE RENDU DES VÉRIFICATIONS OPÉRÉES PAR LA COUR
I - Caractéristiques de la mission de la Cour
A - L'objet de la certification
B - Les normes d'audit appliquées
C - Responsabilité de la Cour à l'égard des comptes
II - Caractéristiques des comptes soumis à certification
A - Les comptes des organismes de sécurité sociale
B - Les responsabilités des organismes nationaux du régime général
III - Vérifications effectuées par la Cour
A - Démarche d'audit
B - Vérifications réalisées par la Cour
C - Suivi des constats formulés par la Cour au titre de l'exercice 2024
IV - Communication des résultats de l'audit
A - À l'issue des missions intermédiaires
B - À l'issue des missions finales
Annexes
A - Évolution des réserves de la Cour accompagnant la certification des comptes
B - Les états financiers de l'exercice 2025
C - Évolution des indicateurs de risque financier résiduel, après contrôle interne (2023 – 2025)
Liste des abréviations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 138 pages
- Édité par : Cour des comptes
