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Après ses premiers rapports, datés respectivement de décembre 2002, juin 2004, mars 2006, avril 2007 et avril 2008, la Commission permanente expose dans ce rapport, la synthèse des vérifications opérées au cours de l'année écoulée et des recommandations qu'elles lui ont inspirées. A titre principal, cette enquête a porté sur la trésorerie des sociétés et sa gestion au cours de la période allant de 2004 à 2007. Elle a été conduite, sur la base d'un même questionnaire, pour un choix de sociétés représentatives de la diversité des catégories de droits et de titulaires. L'analyse des comptes et flux financiers des sociétés ayant été faite en 2008 et n'ayant lieu que tous les deux ans, elle examine ici les suites données aux recommandations formulées dans ses précédents rapports. Celles-ci concernaient à des titres divers la SACEM, la SACD et la SCAM, pour les auteurs, l'ADAMI et la SPEDIDAM, pour les artistes-interprètes. La Commission publie en annexe les observations des sociétés contrôlées.
Introduction
PREMIÈRE PARTIE – LA TRÉSORERIE DES SOCIÉTÉS DE GESTION COLLECTIVE (2005-2007)
Chapitre I – La formation de la trésorerie
Chapitre II – Les disponibilités et la politique de leur placement
Chapitre III – Les produits financiers et leur utilisation
Chapitre IV – L'information des associés
Principales recommandations de la Commission permanente
Réponses des sociétés et de Radio France
SECONDE PARTIE – LES SUITES DONNÉES AUX RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE (RAPPORT 2005)
Chapitre I – Le rôle et le coût des sociétés intermédiaires
I - Les sociétés intermédiaires : bilan économique
II - L’information sur leurs prélèvements
Chapitre II – Les procédures de répartition
I - Le classement des œuvres
II - Le droit de reprographie
III - La productivité et l'efficacité des procédures
IV - L'information des artistes-interprètes
Chapitre III – Les perceptions sur des œuvres dramatiques du
domaine public
I - Le cas particulier des adaptations
II - La question du domaine public « pur »
Tableaux récapitulatifs par société
Réponses des sociétés
Annexe : Liste des SPRD
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 212 pages
- Édité par : La Documentation française