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dans ce rapport la Cour des comptes dresse l'état des lieux des résultats financiers 2025 des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et de leurs groupements (intercommunalités et syndicats), de leurs perspectives financières pour 2026 et de leur contribution au redressement des finances publiques.
En 2025, le déficit des collectivités s'est réduit tout en restant élevé. Bien qu’en déficit, les collectivités présentent une situation financière favorable. Celle-ci recouvre toutefois de fortes disparités. En 2026, le déficit des collectivités connaîtrait une forte réduction, mais des aléas affectent cette prévision.
La Cour réaffirme la nécessité d'une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques, mais préconise de la redéfinir au vu des limites des contributions 2025 et 2026.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I En 2025, une situation financière des collectivités toujours solide, malgré un déficit encore élevé
I - Un déficit des collectivités qui diminue tout en restant élevé
A - Une importante dégradation du solde des collectivités qui s'interrompt en 2025
B - L'absorption par les collectivités de la contribution au redressement des finances publiques
C - Un solde hétérogène selon les catégories de collectivités
II - Une augmentation notable des recettes
A - Des produits de la fiscalité transférée tirés par le rebond des droits de mutation à titre onéreux
B - Une augmentation des recettes de TVA malgré leur gel au niveau dû au titre de 2024
C - Le tassement des dotations et participations
D - Un ralentissement passager de la progression des produits d'impôts locaux
E - La hausse continue des produits de gestion
F - La dynamique des recettes d'investissement
III - Un ralentissement global de l'évolution des dépenses
A - Un freinage des charges de fonctionnement
B - Une hausse globale des dépenses d'investissement, des évolutions divergentes entre catégories de collectivités
IV - Une situation financière globale favorable
A - Une épargne toujours abondante
B - Un endettement en hausse mais maîtrisé
Chapitre II Des situations financières des collectivités qui restent hétérogènes
I - Une situation solide du "bloc communal", pour la dernière année d'un mandat atypique
A - Une épargne élevée
B - Un effort ascendant d'investissement
C - Un recours accru mais maîtrisé à l'emprunt
D - Des disparités persistantes de situation financière parmi les communes et les intercommunalités
II - Une embellie de la situation financière globale des départements, des situations individuelles toujours contrastées
A - Une épargne globale en forte hausse mais qui n'a pas retrouvé son niveau d'avant 2023
B - L'accélération de la baisse des dépenses d'investissement
C - Un endettement en hausse malgré le redressement de l'épargne et la baisse des investissements
D - La permanence de fortes disparités de situation financière entre les départements
III - Une amélioration de la situation financière des régions, avec des exceptions
A - Une augmentation de l'épargne
B - Des dépenses d'investissement en baisse, du fait principalement des subventions versées au titre des fonds européens
C - Un endettement financier en augmentation
D - Des disparités de situations entre les régions
Chapitre III Les perspectives financières des collectivités pour 2026 : une nouvelle contribution au redressement des finances publiques, une amélioration du solde à confirmer
I - En 2026, une nouvelle contribution au redressement des finances publiques reposant sur un nombre accru de mesures
A - Une mesure pluriannuelle : la poursuite du relèvement du taux de cotisation à la CNRACL
B - Trois mesures reconduites en 2026
C - Quatre nouvelles mesures
D - Une mesure non reconduite : le gel de la TVA
E - Une contribution atténuée par des mesures en faveur des collectivités
II - La permanence de biais et d'incertitudes
A - La répétition de contributions annuelles sans visibilité pour l'avenir : définir explicitement une trajectoire financière propre aux collectivités
B - Des mesures à ne pas rééditer ou à éteindre
C - Une répartition toujours inéquitable de la contribution : de nécessaires corrections pour l'avenir
D - Une contribution à mobiliser dans la durée de manière plus transparente, efficace et équitable
III - Une poursuite de la réduction du solde déficitaire des collectivités en 2026 à confirmer
A - Une évolution attendue des recettes affectée d'aléas notables
B - Une évolution des dépenses qui présente des incertitudes marquées
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 241 pages
- Édité par : Cour des comptes