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La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Le rapport d'activité 2025 revient sur les temps forts de l’année écoulée et présente les chiffres clés de l’activité de la Commission.
Comme les années précédentes, le rapport consacre également plusieurs analyses aux sujets qui ont particulièrement mobilisé la Commission. Cette édition aborde notamment :
- la conciliation entre transparence administrative et contraintes pesant sur les administrations ;
- la réserve liée à la sécurité ;
- l’accès aux cahiers citoyens du Grand Débat national ;
- les frontières entre documents administratifs et documents juridictionnels.
Avant-propos du Président
Composition de la CADA
Chiffres clés
Temps forts
Analyses thématiques
Tension entre transparence et charge de travail des administrations
Le risque d’atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes : une réserve à la communication des documents administratifs
Doléances et transparence : l’accès aux cahiers citoyens du Grande Débat national
Document administratif et document juridictionnel : une distinction théorique délicate aux implications pratiques réelles
Préciser les contours de notre action
Dans les coulisses de la CADA
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs
