Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2020
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Présentation
La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques. Le rapport d'activité présente la synthèse des principaux avis et les principales décisions retenues par les juridictions administratives en cours de l'année 2020. Un chapitre est consacré à la crise sanitaire.
Sommaire
Avant-propos du président
Composition de la CADA
Avant-propos du Rapporteur général
Synthèse des principaux avis de parties I et II de l’année 2020
Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques
La CADA et la crise sanitaire
Moyens et performance
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 177 pages
Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs
Collection :
