Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Commission d'accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu'à la réutilisation des informations publiques. Le rapport d'activité présente la synthèse des principaux avis et les principales décisions retenues par les juridictions administratives en cours de l'année 2020. Un chapitre est consacré à la crise sanitaire.

Revenir à la navigation

Sommaire

Avant-propos du président
Composition de la CADA
Avant-propos du Rapporteur général


Synthèse des principaux avis de parties I et II de l’année 2020

Principales décisions rendues par les juridictions administratives au cours de l’année 2020 en matière de droit d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques

La CADA et la crise sanitaire

Moyens et performance

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 177 pages

Édité par : Commission d'accès aux documents administratifs

Collection :

Revenir à la navigation