Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Auteur(s) : René-Paul Victoria

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Par lettre du 23 octobre 2008, le Premier ministre a confié à René-Paul Victoria, député, une mission consistant à faire des propositions de mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI), adaptées au contexte social et économique des départements d'outre-mer (DOM), de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, tout en permettant d'unifier les dispositifs existants. A noter que la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion entre en vigueur en métropole le 1er juin 2009 (à l'exception des dispositions relatives au contrat unique d'insertion qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010). Dans les départements et collectivités d'outre-mer concernés, il est prévu que le RSA entre en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011. Le rapport tente de répondre aux questions suivantes : faut-il mettre en oeuvre à brève échéance le RSA compte tenu de la création du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), créé dans les départements d'outre-mer en anticipation du RSA ? Dans cette hypothèse, quels doivent être les paramètres du RSA ultramarin ? Comment doivent être organisées les politiques d'insertion ? Comment mettre en oeuvre le contrat unique d'insertion au regard notamment des contrats spécifiques existant outre-mer ?

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 130 pages

Collection :

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