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Conformément à la loi organique du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF), entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la Cour des comptes adopte chaque année, à l'issue d'une procédure contradictoire, trois documents. Outre un acte de «certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de la comptabilité générale de l'ensemble des opérations de l'Etat accompagné du compte-rendu des vérifications opérées, la Cour des comptes présente un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat au cours de l'exercice antérieur, dont le dépôt par la Cour intervient conjointement à celui du projet de loi de règlement (article 58-4°). Il analyse l'exécution des lois de finances dans tous ses aspects, y compris l'exécution des crédits par mission et par programme budgétaire. C'est l'objet du présent document. Le troisième document, prévu par le 3° de l'article 58 de la LOLF, est le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, préliminaire au débat d'orientation budgétaire. L'exercice 2008 s'est achevé avec un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, en augmentation de 47 % par rapport à celui de 2007 (38,4 milliards d'euros).
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 163 pages
- Édité par : La Documentation française