Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2008

Auteur(s) : Emmanuel Constans

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Conformément au décret de 2002 (annexé au rapport) le médiateur remet un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers. Le rapport 2008 fait apparaître à la fois une forte augmentation (+ 27 %) des demandes de médiations en provenance des petites et moyennes entreprises et une stabilisation globale des demandes reçues. Les nouvelles propositions de réforme du médiateur s'articulent autour du renforcement des garanties de l'usager et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 116 pages

Collection :

Revenir à la navigation