Mission relative au financement du sanitaire végétal

Remis le :

Auteur(s) : Anne Chan-Hon-Tong ; Éric Collin

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Face à la multiplication des organismes nuisibles, aux aléas climatiques et à l'évolution des réglementations (notamment en lien avec le plan Écophyto), le rapport questionne la pérennité des moyens consacrés à la protection des cultures.

La mission passe en revue l'ensemble des financements publics et privés existants, les dispositifs d'appui technique et le rôle des différents acteurs de la filière. Les rapporteurs proposent d'accroître l'implication des professionnels pour renforcer la gouvernance et l'efficacité collective.

Résumé
Liste des recommandations
Introduction

1. Organisation actuelle du sanitaire végétal et rôle de l'État
1.1. Un cadre d'intervention marqué par l'engagement de l'État
1.1.1. Le continuum des actions sanitaires : surveillance, prophylaxie, lutte
1.1.2. Le poids financier et humain de l'État, déterminant dans le dispositif
1.1.3. Perceptions et réalités : un désengagement supposé malgré une présence continue
1.2. Une organisation des missions multi-acteurs complexe
1.2.1. Les services de l'État, leurs délégataires et les autres autorités compétentes
1.2.2. La contribution variable des interprofessions et professionnels
1.2.3. Modalités de délégation régionales et conventions existantes
1.2.4. Inégalités de traitement et arbitrages locaux

2. Repenser et structurer l'action collective
2.1. Repenser la délégation et renforcer les capacités publiques
2.2. Développer les PSIC : leviers d'action et d'implication
2.2.1. PSIC locaux, interrégionaux et filières : modalités et hiérarchisation
2.2.2. Articulation avec les conventions existantes et convergence progressive
2.3. Renforcer le rôle du FMSE dans le pilotage national
2.3.1. Une cohérence et une convergence dans les programmes
2.3.2. Élargir ses missions et capacités réglementaires

3. Positionner l'action publique dans une logique de priorisation et de projection
3.1. Redéfinir le rôle et la doctrine d'intervention de l'État : hiérarchiser les priorités
3.2. Export et échanges : intégrer le sanitaire dans la stratégie des filières
3.2.1. Mieux anticiper la maîtrise du risque sanitaire dans les stratégies d'ouverture à l'export
3.2.2. Passeports phytosanitaires et surveillance européenne

4. Pour une gouvernance rénovée et un financement durable
4.1 Mettre en place une gouvernance partagée avec des comités dédiés
4.1.1. Création d'un comité sanitaire professionnel sous l'égide du FMSE et d'un comité scientifique d'évaluation des programmes
4.1.2. Rôle et composition des comités des financeurs aux niveaux national et régional
4.2. Répartition des contributions : vers un modèle soutenable
4.2.1. Trajectoire possible des financements portés par l'État
4.2.2. Contribution équilibrée des acteurs et financement durable

Conclusion

Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Note de Cadrage
Annexe 3. Liste des personnes rencontrées
Annexe 4. Liste des sigles utilisés
Annexe 5. Bibliographie
Annexe 6. Réglementation des organismes nuisibles en santé des végétaux
Annexe 7. Illustration du continuum d'actions, d'acteurs et de financements en sanitaire végétal
Annexe 8. Graphiques de données sur les missions déléguées issus de l'enquête réalisée auprès des FREDON régionales au cours de cette mission

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 69 pages
  • Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire