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Dans ce rapport le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, analyse les politique sociales et fiscales qui aident les jeunes et leurs familles aux âges de l'émancipation du foyer parental entre 18 et 24 ans et propose des pistes de réflexion pour les améliorer. Le Conseil s'est également intéressé à trois services publics et transferts en nature en direction des jeunes adultes : la complémentaire santé solidaire (C2S), la restauration universitaire et les dispositifs de soutien à l'accès au sport et à la culture.
Introduction
Chapitre 1 - La situation socioéconomique des jeunes adultes de 18 à 24 ans : une grande diversité de situations et des parcours hétérogènes
Introduction
I. Situation vis-à-vis de l'activité et conditions de travail
A. Situation vis-à-vis de l'activité
B. Les NEET
C. Des emplois plus précaires et de moins bonnes conditions de travail
II. La diversité des parcours d'insertion professionnelle
A. Une insertion professionnelle croissante à mesure de l'avancée en âge
B. Des trajectoires d'entrée dans la vie active variées
C. Les déterminants des trajectoires d'entrée dans la vie active
1. Le rôle déterminant du niveau de diplôme et de la filière d'étude
2. La filière d'étude joue également un rôle important
3. Le rôle important de l'origine sociale, même à niveau scolaire donné
4. Le rôle du genre
III. La diversité des trajectoires de décohabitation
A. Un taux de décohabitants en hausse avec l'âge
B. Des trajectoires de décohabitation diverses
C. Les déterminants des trajectoires de décohabitation
1. Le rôle déterminant de l'origine sociale
2. Le rôle du genre
3. Le rôle de la situation vis-à-vis des études et de l'emploi
4. Le rôle du territoire d'origine
5. Les facteurs explicatifs des situations de recohabitation
D. Des situations intermédiaires de semi-cohabitation plus fréquentes chez les étudiant-es
E. Difficultés d'accès à un logement autonome
IV. Ressources individuelles, niveau de vie et taux de pauvreté
A. Montant et composition des ressources individuelles
B. Niveau de vie
C. Taux de pauvreté
V. Un nombre d'étudiants en hausse
A. Une population étudiante toujours plus nombreuse
B. Une croissance soutenue des effectifs principalement dans l'enseignement supérieur privé
C. La diversification sociale de la population étudiante
D. Des étudiantes et étudiants aux statuts (et droits) différenciés
1. Les apprentis de l'enseignement supérieur
2. Les étudiantes et étudiants étrangers dans l'enseignement supérieur français
E. La précarité étudiante
VI. Accès à la culture, au sport, aux loisirs et aux vacances
A. Des taux de pratique plus élevés pour les 18-24 ans qu'en population générale
B. Des inégalités de pratiques entre jeunes selon les ressources et le genre
Conclusion
Chapitre 2 - Les prestations sociales et les dispositifs fiscaux pour les 18-24 ans et leur foyer parental
Introduction
I. Les prestations sociales et dispositifs fiscaux qui aident les jeunes adultes et leur famille
A. Les prestations familiales
B. Les dispositifs fiscaux
1. Le rattachement au foyer fiscal parental versus l'autonomie fiscale
2. Les exonérations spécifiques pour les revenus des jeunes majeurs
C. Les aides au logement
1. Les principes généraux
2. Les conditions d'attribution
3. Le supplément d'aide au logement au titre d'enfant à charge pour le foyer parental
4. Le bénéfice d'une aide au logement en cas d'autonomie résidentielle
D. Le revenu de solidarité active (RSA)
1. Le supplément de RSA pour le foyer parental au titre d'enfant à charge
2. Un accès direct très limité au RSA pour les 18-24 ans
3. Questionnements sur l'âge ouvrant droit au RSA
E. Le contrat d'engagement jeune
1. Un accompagnement renforcé accompagné assorti d'une allocation sous conditions de ressources
2. Un dispositif efficace mais un rationnement de l'offre
F. La prime d'activité
G. Les bourses sur critères sociaux, les aides versées par les Crous et les prêts étudiants garantis par l'État
1. Les règles régissant les bourses sur critères sociaux
2. Un système d'échelons assorti de points de charge
3. Les aides aux étudiant-es précaires
4. Les prêts étudiants garantis par l'État
H. L'ensemble des prestations sociales et aides fiscales perçues par le foyer parental au titre de la charge du jeune et par le jeune lui-même
1. Le cas des jeunes cohabitant avec leurs parents
2. Le cas des jeunes étudiants décohabitants
II. Quelques propositions pour mieux accompagner les jeunes et leur famille
A. Comment mieux articuler les prestations sociales et familiales et les aides fiscales ?
1. Le cas des jeunes cohabitant avec leur famille
2. Le cas des jeunes étudiants ayant décohabité du foyer parental
B. Améliorer les dispositifs existants CEJ et "RSA jeune actif"
1. Développer et mieux cibler le dispositif CEJ
2. Comment améliorer le "RSA jeune actif" ?
C. Mieux aider les jeunes non-étudiants en grande difficulté et sans soutien parental effectif
1. Tenir compte de la situation réelle des jeunes privés de soutien parental
2. Ouvrir le RSA à partir de 18 ans sous conditions aux jeunes non-étudiants les plus en difficulté et sans soutien parental effectif
D. Renforcer les bourses sur critères sociaux et l'aide spécifique annuelle versée par les Crous
1. Instaurer une règle de revalorisation annuelle des montants des bourses et des plafonds de ressources
2. Prévoir une revalorisation exceptionnelle des plafonds de ressources pour corriger les effets d'éviction passés
3. Réduire les effets de seuil en linéarisant le barème
4. Faut-il annualiser le versement des BCS ?
5. Améliorer l'accès aux dispositifs d'urgence prévus pour les étudiant-es non boursier-ères précaires
Chapitre 3 - Un focus sur trois services publics et transferts en nature pour les 18-24 ans
Introduction
I. La complémentaire santé solidaire
A. Des différences selon l’âge en matière de couverture par une complémentaire santé
B. Un accès limité à la complémentaire santé solidaire (C2S)
II. Le repas subventionné en restauration collective pour la population étudiante
A. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires, chef de file de la restauration étudiante
B. Une fréquentation en forte hausse depuis 2021 engendrant des effets d'éviction
C. Des inégalités croissantes avec la population étudiante éloignée d'une structure de restauration collective
D. Un modèle de financement de la restauration étudiante à clarifier
III. Les aides à l'accès à la culture, à la pratique sportive, aux loisirs et aux vacances
A. Le pass Culture
B. Le pass Sport
C. Les interventions de la branche famille en faveur de l'accès aux loisirs et aux vacances, en lien avec les centres sociaux et les espaces de vie sociale
D. Les autres interventions pour l'accès des jeunes à la culture, aux sports et aux loisirs
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 145 pages
- Édité par : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge