Rapport d'information sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA)

INTRODUCTION
 
LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

I. UNE DOUBLE RÉFORME AMBITIEUSE, MARQUÉE CEPENDANT PAR DES POLÉMIQUES OCCULTANT DES PROGRESSIONS BUDGÉTAIRES SANS PRÉCÉDENT

A. LA RÉFORME BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS S’APPUIE SUR DEUX VOLETS
 1. Un premier passage aux compétences et responsabilités élargies au 1er janvier 2009
 a) L’autonomie budgétaire et financière accordée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
 (1) Le principe du budget global 
 (2) Le décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
 b) Un passage progressif aux compétences et aux responsabilités élargies
 2. Le nouveau modèle d’allocation des moyens SYMPA 
 a) Un rappel des objectifs : permettre aux établissements de remplir au mieux leurs différentes missions et les y inciter 
 b) L’organisation du modèle 
 
 B. UN PARADOXE : UNE RÉFORME CONTESTÉE MALGRÉ UNE CROISSANCE INÉDITE DES CRÉDITS 
 1. Le périmètre des emplois et des crédits pris en compte en 2009
 a) Répartir les crédits et les emplois votés en loi de finances initiale 
 b) Les règles d’initialisation du modèle  
 2. Une croissance des crédits exceptionnelle et bénéficiant à l’ensemble des universités
 3. La politique conduite en matière d’emplois et de masse salariale : des objectifs louables, ternis par des suppressions de postes 
 a) Les nécessaires reventilations et repyramidages
 b) La maladresse des suppressions de postes, même si l’effort était limité

II. PREMIER BILAN DU PASSAGE AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES DE 18 UNIVERSITÉS ET DE L’APPLICATION DE SYMPA

A. AUTONOMIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS : UN PASSAGE GLOBALEMENT SATISFAISANT
 1. Les personnels ont été payés dès janvier 2009, sur la base d’une enveloppe de crédits correctement établie 
 2. La gestion de la masse salariale reste très prudente de la part des universités et des recteurs
 
 B. ALLOCATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES : DES AMÉLIORATIONS À APPORTER ET UN VOLET « PERFORMANCE » À CONCRÉTISER
 1. La définition des enveloppes nationales : réviser la répartition entre la licence et le master
 2. La définition des parts « activité » et « performance »
 a) Activité : mieux appréhender le nombre d’étudiants et leur coût
 (1) Améliorer la comptabilisation des étudiants
 (2) Mieux prendre en compte le coût des étudiants au regard de leur formation ou de leur environnement
 (a) La question des universités de petite taille et pluridisciplinaires 
 (b) La question des formations technologiques, dispensées notamment par les IUT et les écoles d’ingénieurs
 b) Performance : l’effectivité des critères de performance doit être une priorité
 (1) Une lenteur excessive dans la mise en place des critères de performance
 (2) Le débat sur l’efficience
 (3) La question de la prise en compte de la valorisation de la recherche lorsque cette fonction est mutualisée

III. L’IMPACT DE CES RÉFORMES SUR LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DES UNIVERSITÉS : CES DERNIÈRES SONT-ELLES SUR LE CHEMIN DE LA VERTU ?

A. RENOUVELER LE DIALOGUE INTERNE AUX UNIVERSITÉS
 1. Si le dialogue entre l’État et les universités parait évoluer, le dialogue à l’intérieur des universités semble encore peu prendre en compte les évolutions profondes induites par la réforme
 a) Le renouvellement du dialogue entre l’État et les universités est marqué par des avancées tangibles : vers du « sur-mesure »
 b) Le dialogue interne de l’université avec ses composantes parait peu évoluer
 2. Ces difficultés ne doivent pas empêcher d’inscrire les nouvelles procédures dans la durée
 a) Garantir la crédibilité de SYMPA
 b) Poursuivre la professionnalisation de l’encadrement administratif
 
 B. DONNER LA PRIORITÉ À LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME 
 1. La transparence : un « chantier ouvert » 
 a) Une problématique traitée dans le cadre du passage aux compétences et
 responsabilités élargies 
 (1) Organiser des systèmes d’information et préciser les missions du service informatique
 (2) Sécuriser, développer et optimiser le système d’information 
 (3) Développer les processus et les outils de pilotage 
 b) Des marges de progrès substantielles
 2. Le passage à l’autonomie et le respect des obligations comptables

CONCLUSION : LA RECHERCHE ET L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DES INVESTISSEMENTS POUR L’AVENIR
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES