Amortissement

Amortissement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Didier Migaud  ;  Yves Bur  ;  Marie-Anne Montchamp  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Parisien" du 8 octobre 1997, sur l'effort pour le logement social dans le budget 1998, la réforme du dispositif du surloyer dans les HLM, l'aide à l'investissement locatif et l'avenir du prêt à taux zéro et de l'amortissement Périssol.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d’État au logement, à France-Inter le 17 juillet 1997, sur le projet de loi du précedent gouvernement sur l'exclusion, la transformation de bureaux en logements et l'amortissement Périssol (avantages fiscaux pour les logements neufs affectés à la location).

Interview

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Interview de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "Le Figaro patrimoine" du 19 novembre 1996, sur la formule de l'amortissement Périssol pour les investissements dans le logement locatif neuf et la transformation de bureaux en logements.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la politique du logement, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration Littérature grise

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, dans "La Tribune" du 14 et "Le Parisien" du 18 mars 1997, sur la transformation de bureaux en logements et sur l'action de l'Etat en faveur du logement locatif (amortissement Périssol, aides à la personne).

Article Interview

Interviews de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "La Croix" le 30 août 1999 et dans "Le Figaro" le 31, sur la fin de "l'amortissement Périssol" et son remplacement par "l'amortissement Besson" proposant des avantages fiscaux liés aux investissements locatifs et la sécurisation du paiement des loyers en contrepartie d'un plafonnement de leur montant.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, sur la politique en faveur des bailleurs privés, Paris le 21 octobre 1997.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat du logement, dans "Le Figaro" le 25 mai 2001, sur la poursuite des mesures mises en place par M. Louis Besson, son prédécesseur, pour soutenir le marché de la construction de logements.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le thème "écologie et pouvoir économique", Paris le 14 décembre 1989.

Déclaration

Haut de page