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Le présent rapport s'intéresse aux coûts liés à l'activité et à la gestion des centres de rétention administrative (CRA), dans le cadre de la politique de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Il constate que la politique de rétention se heurte à des difficultés d'organisation administrative et de gestion budgétaire, ainsi qu'à des problèmes de fonctionnement de ces centres, en dépit d'une amélioration sensible depuis quelques années, et appelle à poursuivre l'effort actuellement mené. On trouve en annexe l'enquête de la Cour des comptes sur les CRA, réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat.
AVANT-PROPOS
I. LA POLITIQUE DE RÉTENTION SE HEURTE À DES DIFFICULTÉS D’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET DE GESTION BUDGÉTAIRE
A. UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE
B. L’ARTICULATION ENTRE LE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION ET CELUI DE L’INTÉRIEUR PEUT ÊTRE AMÉLIORÉE
C. UN SUIVI BUDGÉTAIRE PRÉCIS RENDU DIFFICILE
D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION
II. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
A. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES CRA
B. DES LACUNES DANS L’ÉQUIPEMENT DES CRA
C. DES INTERROGATIONS SUR CERTAINS COÛTS
III. LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES À CERTAINS LIEUX DE RÉTENTION
A. LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
B. LES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE EN OUTRE-MER
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER À L’ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DES CENTRES DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
- Autre titre : Immigration : la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 140 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 516