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Un pacte européen pour l'immigration et l'asile a été adopté par le Conseil européen du 16 octobre 2008, au cours de la Présidence française de l'Union européenne. Il prévoit la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile, permettant la mise en oeuvre d'un programme commun de réinstallation des réfugiés, dans le respect des droits fondamentaux qui régissent l'Union européenne.
- Autre titre : La création du bureau européen d'appui en matière d'asile
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 28 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2063