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Le programme Galileo (GNSS) a été lancé en 1999 par l'Union européenne, pour doter l'Europe d'un système autonome de positionnement et de datation par satellites, ayant une couverture mondiale, compatible et interopérable avec les systèmes existants à l'époque, le GPS américain et le Glonass russe, qui sont rejoints aujourd'hui par les systèmes chinois, indiens et japonais. Parallèlement, l'Union européenne a mis en oeuvre, depuis le 1er octobre 2009, le programme Egnos, qui est un système de renforcement satellitaire régional pour l'Europe, améliorant les signaux provenant des systèmes de navigation par satellite existants, tels que GPS, puisqu'il réduit de 17 à 2 mètres la marge d'incertitude. Le présent rapport analyse les causes des retards et surcoûts qui ont émaillé la mise en service de ces programmes. Il présente par ailleurs l'analyse et les recommandations de la Cour des comptes européenne vis-à-vis de ces dysfonctionnements. Il évoque les problèmes à venir : conflit avec la Chine pour l'attribution des fréquences, utilisation éventuelle de Galileo à des fins militaires, financement, passation des marchés...
INTRODUCTION
CHAPITRE I : UN PROGRAMME MARQUE PAR DES RETARDS ET DES DYSFONCTIONNEMENTS
A. EGNOS EST ENTRE EN SERVICE LE 1ER OCTOBRE 2009
B. GALILEO
1. Le déploiement de Galileo
2. Les raisons de ce retard
C. L'ANALYSE DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE
D. LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE
CHAPITRE II : LES PROBLEMES A VENIR
I. LES DEBATS POLITIQUES
A. LE CONFLIT AVEC LA CHINE SUR L'ATTRIBUTION DES FREQUENCES N'EST
PAS REGLE
B. UNE HYPOCRISIE DOIT ETRE LEVEE : LE CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL
DE GALILEO
II. LES DEBATS TECHNIQUES
A. LA GOUVERNANCE
1. Le rôle de la Commission européenne est enfin clarifié par le
règlement du 24 juillet 2008
2. Les problèmes en suspens
B. LE FINANCEMENT
C. LA PASSATION DES MARCHES
D. LA RESPONSABILITE POSE UN PROBLEME DELICAT LORSQU'IL Y A
GARANTIE DE L'INTEGRITE DU SIGNAL
CONCLUSION : LA PROCHAINE CRISE ?
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
ANNEXE 2 : LETTRE DE MR JOSE MANUEL BARROSO A M. WEN JIABAO
ANNEXE 3 : ORGANISATION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ANNEXE 4 : LES SYSTÈMES DE GPS DANS LE MONDE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 48 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2142