Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Date de remise :

Auteur(s) : Odile Saugues

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

Ce rapport décrit les différentes étapes à franchir pour que l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) puisse adhérer à l'Union européenne. Le processus s'est engagé à l'occasion des sommets de Zagreb, le 24 novembre 2000, et de Thessalonique, le 21 juin 2003. Il a connu un élan significatif jusqu'à la reconnaissance par le Conseil de l'Union européenne du statut de pays candidat à l'adhésion en décembre 2005, puis s'est ralenti. Le rapport identifie les obstacles restant à surmonter, parmi lesquels la dénomination du pays, objet d'un différend avec la Grèce depuis 1991, l'effectivité des réformes en matière de justice et d'affaires intérieures, ou encore les contentieux bilatéraux opposant les pays de l'ex-Yougoslavie.

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Sommaire

I. CE PROCESSUS A CONNU UN ELAN SIGNIFICATIF JUSQU'EN 2005, UN RALENTISSEMENT ENSUITE

II. L'ARYM VA FRANCHIR TROIS ETAPES IMPORTANTES LA RAPPROCHANT DE L’UNION EUROPEENNE : ASA, VISAS, RECOMMANDATION D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

III. IL RESTE ENCORE BEAUCOUP D'OBSTACLES A SURMONTER, DE REFORMES A ACCOMPLIR ET DE QUESTIONS A CLARIFIER

TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION

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Fiche technique

Autre titre : Le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 22 pages

Édité par : Assemblée nationale

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