Rapport sur la situation des finances publiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Par lettres de mission en date du 15 février 2010, le Président de la République a demandé à M. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut de la statistique et des études économiques (Insee), d'établir un diagnostic objectif et partagé de la situation des finances publiques de la France. Le présent rapport fait suite à cette demande. A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, un deuxième proposant un diagnostic sur la maîtrise des dépenses locales, et enfin un troisième sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. TRENTE ANS DE DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES 

1.1. Globalement, une maîtrise insuffisante des finances publiques

1.2. Au cours des vingt dernières années, une forte augmentation du poids de la dépense et un faible accroissement du poids des prélèvements
1.2.1. Une politique de maîtrise des dépenses tardivement mise en œuvre
1.2.2. Un plafonnement du taux de prélèvements obligatoires dans un contexte de dégradation des finances publiques 

2. À DES DEGRÉS DIVERS, TOUTES LES ADMINISTRATIONS ONT CONTRIBUÉ À LA DÉGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES 

2.1. Des évolutions différenciées entre administrations

2.2. Une meilleure maîtrise des dépenses des administrations centrales n’a pas suffi à contrebalancer les baisses de prélèvements obligatoires 
2.2.1. À partir du début des années 1990, baisse de la dépense des administrations publiques centrales, en proportion du PIB, mais évolution contrastée de ses composantes
2.2.2. Une affectation croissante de recettes d’État au profit des autres administrations publiques
2.2.3. De fait, les efforts réalisés au cours des dernières années pour mieux maîtriser les dépenses de l’État n’ont pas suffi à compenser les baisses discrétionnaires de prélèvements obligatoires.

2.3. Les dépenses des administrations de sécurité sociale ont fortement augmenté et les recettes nouvelles n’ont pas suffi à y faire face
2.3.1. Les dépenses sociales ont connu sur la période une croissance forte dont l’infléchissement est malaisé 
2.3.2. Le besoin de financement additionnel a été en partie comblé par le recours à une fiscalisation progressive de la ressource
2.3.3. Les résultats obtenus sur la période la plus récente pour redresser la situation financière du régime général demeuraient insuffisants, avant même prise en compte des effets de la crise

2.4. La croissance très rapide des dépenses des administrations territoriales depuis une quinzaine d’années a été en partie financée par une augmentation de la pression fiscale.
2.4.1. La progression des dépenses des administrations locales au cours des dernières années est tout autant due à une dynamique propre qu’à des transferts de compétences
2.4.2. L’équilibre financier des administrations publiques locales n’a pu être maintenu que grâce à l’augmentation de la pression fiscale et, sur la période récente, à des apports de l’État
2.5. Au-delà des spécificités de chaque type d’administration publique, une réflexion globale est indispensable

3. AVEC LA CRISE FINANCIÈRE, LA DÉRIVE DE NOS FINANCES PUBLIQUES S’EST ACCÉLÉRÉE 

3.1. Des risques de dérive de la dette publique clairement identifiés

3.2. La crise financière peut entraîner une hausse permanente du poids des dépenses publiques
3.2.1. Les difficultés économiques que rencontre aujourd’hui la France ne relèvent pas d’une « récession standard »
3.2.2. La prudence recommande d’envisager des scénarios macroéconomiques diversifiés où la perte d’activité subie pendant la crise n’est pas nécessairement rattrapée, et la croissance à long terme est éventuellement affaiblie

3.3. Le vieillissement exercera une pression à la hausse sur les dépenses de retraite et de santé 

3.4. Sans effort important, pas de stabilisation du poids de dette publique
3.4.1. Sans effort de maîtrise des déficits, la dérive de la dette se poursuivrait
3.4.2. Simplement stabiliser la dette à l’horizon de 2020 réclame un effort conséquent

4. L’ABSENCE D’AJUSTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES COMPROMETTRAIT NOS PERSPECTIVES DE CROISSANCE

4.1. Une dette trop élevée réduit l’efficacité de la politique économique et limite ses marges de manœuvre

4.2. Une dette publique trop élevée nuirait à la croissance 

4.3. Une réduction durable des déficits publics est la seule voie envisageable.

CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 86 pages

Édité par : Présidence de la République

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