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Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), réuni le 12 décembre 2007, a décidé la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants". A ce titre, la réforme a prévu la suppression progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion\sociale (DSPRS) d'ici la fin de l'année 2011, et le transfert consécutif de ses missions vers l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) ainsi que vers d'autres directions du ministère de la défense et établissements publics, opérateurs rattachés. Après un premier contrôle, effectué en 2008 (consulter le rapport), le présent rapport, mené conjointement par les commissions des finances et des affaires sociales, vise à "s'assurer que les choix retenus permettent bien de continuer à dispenser la réparation équitable et l'accompagnement de qualité dus à nos anciens combattants. Mais il porte également un regard attentif sur le reclassement des personnels concernés par cette mutation"."
AVANT PROPOS
I. L’OBJECTIF : UNE RATIONALISATION DES SERVICES ET UNE AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS DÉLIVRÉES POUR UN COÛT SOUS CONTRÔLE
A. LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS) ET SES MISSIONS
1. Historique et missions
2. Le coût de fonctionnement de la DSPRS
B. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
1. La création de deux instances et l’élaboration d’un plan d’action
2. Les décisions de transfert
3. L’état d’avancement de la réforme
a) Le cadre législatif et réglementaire
b) Un exemple de site en phase de fermeture : Montpellier
C. UNE IMPORTANTE RÉDUCTION DES EFFECTIFS DU PROGRAMME 169 SUR LE FONDEMENT DE LA RGPP
D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE EN VOIE D’AMÉLIORATION
II. UNE RÉFORME SOCIALEMENT MAÎTRISÉE, UN SERVICE RENDU PRÉSERVÉ
A. UN DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT EFFICACE
1. Des mécanismes incitatifs d’aide à la mobilité ou au départ
a) Les mesures d’aide à la mobilité
b) Les mesures d’aide au départ
2. Des structures d’accompagnement au plus près des personnels
3. Des premiers résultats satisfaisants malgré un contexte difficile
a) Des personnels plus âgés que la moyenne, une situation de l’emploi public et privé particulièrement tendue
b) Des premiers résultats satisfaisants
B. UN DROIT À RÉPARATION CONFORTÉ
1. L’Office national des anciens combattants, pivot de la réforme
a) Un ancrage de proximité renforcé
b) La gestion des établissements médico-sociaux sera révisée
2. Des établissements repreneurs au service des anciens combattants
3. Quelques motifs d’inquiétude subsistent parmi les ressortissants
a) Dans le champ de la réforme
b) Hors du champ de la réforme
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 - SUIVI DU RECLASSEMENT DES PERSONNELS
ANNEXE 2 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- 1. Audition d’Hervé Oudin, directeur adjoint du cabinet de M. Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants (2 février 2010)
- 2. Audition de Liliane Block, directrice de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense (2 février 2010)
- 3. Audition de Rémy Enfrun, directeur général de l’Office national des anciens combattants (30 mars 2010)
- 4. Audition de Jacques Roudière, directeur des ressources humaines du ministère de la défense (30 mars 2010)
- 5. Audition de Louis Cador, médecin général inspecteur, directeur de l’Institution nationale des invalides (31 mars 2010)
- 6. Audition de Christian Bouat, médecin général inspecteur, sous-directeur « Hôpitaux » à la direction centrale du service de santé des armées (31 mars 2010)
- 7. Audition d’Alain Pastor, directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (31 mars 2010) - 8. Audition de Christian Piotre, secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense (31 mars 2010)
- 9. Audition d’Éric Lucas, directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (31 mars 2010)
- 10. Audition d’Hugues Dalleau, président général, et Jean Kervizic, secrétaire général, de l’Union nationale des anciens combattants (4 mai 2010)
- 11. Audition de Raphaël Vahé, président national, et André Fillère, vice-président national de l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (4 mai 2010)
- 12. Audition de Jacques Goujat, président de l’Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, et Wladyslas Marek, président de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (4 mai 2010)
ANNEXE 3 - COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT À MONTPELLIER (1ER AVRIL 2010)
- 1. Visite du service départemental de l’ONAC de l’Hérault, rencontre avec les personnels et entretien avec sa directrice, Joëlle Latapie-Sudret
- 2. Entretien avec Philippe Mula, directeur de la DIAC de Toulouse, en charge de la DIAC de Montpellier, Michel Dudek, adjoint au directeur, Contre-Amiral Daniel Fabre, médiateur mobilité pour les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse, et Patrice Latron, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault
- 3. Rencontre avec Danielle Duchambon (CFDT), Jeannine Serra (CFE-CGC) et Josseline Sicard (CGT), représentants du personnel de la DIAC de Montpellier
- Autre titre : Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 488