Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions

Le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions, qui couvre la période 2011-2015, a été élaboré à la suite de la nomination à la présidence du groupe public de M. Rémy Pflimlin en juillet 2010. Il succède à un avenant au précédent COM qui avait vocation à s'achever en 2012. Après avoir fait l'objet le 20 juillet 2011 d'une communication en conseil des ministres et d'une présentation au conseil d'administration de France Télévisions, le projet de COM de France Télévisions, négocié entre l'Etat et le groupe public depuis le printemps, a été transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, en application de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les commissions ont ainsi la faculté d'émettre un avis (non obligatoire) sur le projet de COM. Le présent rapport a pour objet d'apprécier l'ensemble des domaines que recouvre le projet : priorités stratégiques, choix de contenus et d'organisation, trajectoire financière de France Télévisions.