Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux

Auteur(s) : Françoise Férat

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Présentation

Selon l'article L. 141-1 du code du patrimoine et le décret n° 95-462 du 26 avril 1995, modifié en 2007, le Centre des monuments nationaux (CMN) « a pour mission d'entretenir, conserver et restaurer les monuments nationaux ainsi que leurs collections, dont il a la garde, d'en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d'en développer la fréquentation lorsque celle-ci est compatible avec leur conservation et leur utilisation. [...] ». Lors du dernier débat budgétaire le Gouvernement a affiché sa volonté de relancer le processus de transfert des monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales volontaires, ce qui a suscité des interrogations quant à la pérennité de la mission de service public du CMN et au rôle de l'Etat. C'est dans ce cadre que le présent rapport a été réalisé. La mission avait deux objectifs : analyser la mission de service public culturel du CMN dans ce nouveau contexte, et en tirer les conséquences dans l'hypothèse d'une relance de la dévolution des monuments historiques appartenant à l'Etat.

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Sommaire

  INTRODUCTION
 

I. LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, UN ÉTABLISSEMENT AU SERVICE D'UNE POLITIQUE EXIGENTE ET DYNAMIQUE DE PROTECTION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE L'ÉTAT

 

A. LE CMN A ENTREPRIS DE RÉELS EFFORTS DE RATIONALISATION...
1. Le CMN a développé une approche plus pragmatique de ses missions
 a) Le CMN, héritier d'une mission séculaire
 b) Une mission qui s'exerce sur l'ensemble du territoire
 c) Une mission qui a évolué pour tenir compte des nouveaux enjeux patrimoniaux
 2. Le CMN a engagé une réforme structurelle pour mieux remplir ses missions
 a) La nouvelle organisation du Centre des monuments nationaux : une rationalisation structurelle au service de la mission de service public culturel
 b) Le rôle renforcé des administrateurs
 c) La rationalisation géographique
 
 B. ... POUR OFFRIR UN MEILLEUR ACCÈS À LA CULTURE
1. Les enjeux de l'accueil et de l'animation
 a) L'amélioration des conditions d'accueil et de visite
 b) La diversification et la fidélisation des publics
 2. Une dynamique nationale en lien avec les territoires
 a) Le développement des partenariats
 b) Une participation active aux différents réseaux patrimoniaux
 c) Le partage du savoir et de l'expertise : une voie à développer ?
 3. Le développement économique au service de la culture
 a) Un réel effort pour développer les ressources propres
 b) Une activité économique qui reste accessoire à la mission culturelle
 
 C. MAIS IL CONVIENT DE DONNER AU CMN LES MOYENS DE MENER À BIEN SES MISSIONS
1. Des problèmes de personnel qui risquent de limiter l'accès à la culture
 a) Les difficultés inhérentes à un système dual
 b) Les conséquences de la RGPP sur la mission culturelle du CMN
 2. Une transition de la maîtrise d'ouvrage difficile
 3. Les potentielles incertitudes liées au périmètre du CMN
 a) Les évolutions récentes du périmètre : une dynamique positive
 b) Les incertitudes liées au projet de relance de la dévolution : la nécessité de se prononcer sur le rôle du CMN
 
 

 

II. LA DÉFINITION D'UN PRINCIPE DE PRÉCAUTION POUR GARANTIR L'AVENIR DU CMN ET ÉVITER DE BRADER LE PATRIMOINE DE L'ÉTAT

A. LA PREMIÈRE VAGUE DE TRANSFERTS : LES LEÇONS D'UNE PROCÉDURE ENCADRÉE
1. L'approche scientifique de la commission Rémond
 a) L'esprit de la démarche : la règle de la compétence des collectivités
 b) Les critères d'analyse
 2. Les modalités de transfert : une procédure très encadrée
 3. Premier bilan des transferts : une mise en oeuvre qui aurait mérité un meilleur accompagnement
 a) Le succès de la démarche : la naissance d'un vrai mouvement...
 b) ... qui n'a pas bénéficié d'un accompagnement à la hauteur des enjeux
 

B. LES RISQUES D'UNE DÉRIVE PRÉJUDICIABLE AU PATRIMOINE
1. La crainte que des considérations économiques ne priment sur le respect du rôle de l'État dans la mise en oeuvre de la politique patrimoniale nationale
 2. Le contexte de la politique immobilière de l'État
 a) Une politique qui s'est amplifiée au cours des dernières années
 b) Une politique qui ne prend pas suffisamment en considération la dimension historique et symbolique du patrimoine de l'État
 3. Le droit de la propriété des personnes publiques : vers une dérive possible ?
 a) Le logis Saint-Pierre, symbole du risque d'un mouvement de déclassement du domaine public ?
 b) La nécessité d'un principe de précaution culturel qui encadrerait les règles de la domanialité publique.
 
 C. LES PRÉCONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
1. Réactiver le principe de « transférabilité » des monuments historiques appartenant à l'État
 2. Identifier les monuments historiques ayant une vocation culturelle
 3. Définir les conditions devant encadrer toute procédure de transfert des monuments de l'État aux collectivités
 

EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXES

 Déplacements et auditions du groupe de travail
 Le bilan de la première vague de transferts
 Questionnaire envoyé aux collectivités
 L'histoire de la protection des monuments historiques
 Lettre de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Mme Isabelle Lemesle, présidente du CMN
 Synthèse des avis de la commission Rémond
 Le patrimoine mondial de l'UNESCO
 Les acteurs du patrimoine en Inde
 
 

 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 113 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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