Simplification de la réglementation et amélioration de la compétitivité industrielle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Industrie

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

A la suite des Etats généraux de l'industrie, les ministres de l'écologie, de l'économie et de l'industrie ont confié à Mme Laure de La Raudière, députée d'Eure-et-Loir, une mission sur la simplification du droit applicable aux entreprises industrielles françaises, susceptibles de faciliter leurs activités et d'améliorer leur compétitivité. A l'issue d'une quarantaine d'auditions d'acteurs du monde de l'industrie, la mission s'est attachée à proposer des mesures permettant d'alléger de manière significative les formalités et de raccourcir les délais associés, sans remettre en cause les grands objectifs des politiques publiques concernées, notamment environnementales, sanitaires ou sociales l'activité économique. Le rapport contient des mesures de simplification générales et d'autres plus spécifiques aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 71 pages

Revenir à la navigation