Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le compteur électrique évolué

INTRODUCTION

I. LE CONTEXTE JURIDIQUE

A. LES PRINCIPALES DIRECTIVES EUROPÉENNES
1. Un corollaire de la libéralisation du marché de l’énergie
2. Un souci d’optimiser l’utilisation de l’électricité
 
B. LA LÉGISLATION FRANÇAISE
1. Un élément des missions du gestionnaire de réseau
2. Un objectif d’efficacité énergétique fixé par le Grenelle de l’environnement

II. LE CADRE TECHNIQUE

A. LES « RÉSEAUX INTELLIGENTS » : UNE RÉPONSE À TROIS DÉFIS
1. Le défi de la hausse de la demande d’électricité
2. Le défi de la gestion de la pointe de consommation
3. Le défi de l’intégration de productions décentralisées
 
B. ORGANISATION ET FONCTIONNALITÉS DU COMPTAGE ÉVOLUÉ
1. L’organisation d’un système de comptage évolué
2. Les principales fonctionnalités des compteurs évolués

III. L’EXPÉRIMENTATION DU COMPTEUR LINKY

A. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
1. La communication de la CRE du 6 juin 2007
2. La délibération de la CRE du 11 février 2010
3. Le décret du 31 août 2010
 
B. LE DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS
1. Des opérations de pose largement sous-traitées
2. Un effort d’accompagnement pédagogique
 
C. LE PREMIER BILAN DE L’EXPÉRIMENTATION
1. Des performances globalement conformes aux attentes
2. Quelques incidents mineurs
3. La confirmation des hypothèses de coût

IV. POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES DU COMPTEUR ÉVOLUÉ

A. L’ENJEU DE LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
1. Les principes du traitement des données à caractère personnel
2. Les recommandations de la CNIL en matière de compteur évolué
 
B. UN INCONTESTABLE OUTIL D’OPTIMISATION DU RÉSEAU
1. Une détection plus facile des pannes et des congestions
2. Une injection mieux maîtrisée de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
3. Une programmation des investissements plus pertinente
 
C. LES CONDITIONS D’UNE MAITRISE EFFECTIVE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE
1. Le problème de la localisation physique des compteurs
2. La nécessité de services complémentaires associés au compteur
3. Un risque d’opacité tarifaire
 
D. UN COÛT NON NÉGLIGEABLE
1. Des coûts bruts importants et des coûts nets encore à affiner
2. Un financement par le TURPE étalé dans le temps

ANNEXE I COMPTE-RENDU DE LA TABLE RONDE DU MERCREDI 1ER DÉCEMBRE 2010
 
ANNEXE II LES PROJETS DE COMPTEURS ÉVOLUÉS DANS LE MONDE