Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en Guyane

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La Guyane présente un intérêt stratégique majeur pour la France et l'Europe avec l'implantation sur son sol du Centre spatial guyanais (CSG) à Kourou. La Guyane, seule frontière terrestre européenne avec l'Amérique latine, s'inscrit dans un ensemble géographique, le plateau des Guyanes, mais aussi dans un ensemble politique avec, en particulier, des relations dans tous les domaines du territoire avec les principaux voisins : le Brésil, le Suriname et le Guyana. Le territoire du département est recouvert à 96 % par la forêt amazonienne qui constitue un patrimoine écologique exceptionnel de par sa biodiversité. La problématique de son développement endogène est étroitement liée aux enjeux environnementaux de préservation de la forêt primaire qui limitent la mise en exploitation des très importantes ressources minières que recèle son sous-sol, en particulier -mais non exclusivement- l'or. Cette ressource importante est à l'heure actuelle pillée par l'orpaillage clandestin. Les conséquences économiques, sanitaires, environnementales, sociales et en matière de délinquance de cette exploitation illégale des ressources guyanaises sont considérables. Il en va de même pour les ressources halieutiques et la pêche clandestine. Face à ces différents enjeux, l'une des conclusions essentielles de la mission de la commission des affaires étrangères (...) est que l'action policière et militaire ne pourra, à elle seule, traiter les problèmes. Seule une approche globale et interministérielle, avec une forte dimension internationale d'instruments communs négociés pour la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, et des projets de co-développement permettront de trouver une solution pérenne aux questions de sécurité et de développement que connaît la Guyane.

INTRODUCTION 
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA MISSION

I. LES FORCES ARMÉES EN GUYANE

A. COMPOSITION
 
B. MISSIONS
1. Missions permanentes
2. Missions de crise

II. LA GENDARMERIE NATIONALE

III. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN

A. ETAT DES LIEUX
1. L’or et la Guyane : une ressource indispensable pour le développement économique et social
2. Exploitation légale et orpaillage clandestin
3. Les conséquences de l’orpaillage clandestin
 
B. L’OPÉRATION « HARPIE »
1. Les acteurs de la lutte contre l’orpaillage clandestin
2. L’opération « HARPIE »6
a) Description
b) L’exemple de l’action du 9ème RIMA
c) Résultats d) Les difficultés constatées ou à venir de l’opération Harpie

 
C. LE CADRE JURIDIQUE DE LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE CLANDESTIN
1. Un dispositif répressif adapté aux spécificités guyanaises
2. L'accord entre la France et le Brésil dans la lutte contre l'exploitation aurifère illégale renforce le dispositif déclaratif et de contrôle
3. L’accord franco-brésilien devrait être complété par un accord avec le Surinam et par une coopération régionale entre les pays du plateau des Guyanes (Brésil, Guyane française, Suriname et Guyana)
4. Le schéma départemental d’orientation minière
a) Une élaboration menée à son terme…
b) Un contenu contesté

IV. LA SÉCURITÉ DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS À KOUROU

V. MISSION EN PÉRIODE DE LANCEMENT

A. LE CENTRE DE CONTRÔLE MILITAIRE
 
B. LA GENDARMERIE AU CENTRE DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU CSG
 
C. LA SURVEILLANCE INTERNE

VI. L’ACTION DE L'ÉTAT EN MER EN GUYANE

 

EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXE - PROGRAMME DE LA MISSION

  • Autre titre : La Guyane : une approche globale de la sécurité
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 71 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 271