Rapport d'information (…) sur la neutralité de l'Internet

INTRODUCTION

 - M. Pierre HÉRISSON, président du groupe d’études « Postes et
 télécommunications »

 - Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente du groupe d’études « Médias et
 nouvelles technologies » 

 - M. Bruno RETAILLEAU, vice-président des groupes d’études « Médias et
 nouvelles technologies » et « Postes et télécommunications »
 

I. TABLE RONDE SUR LA NEUTRALITÉ DES CONTENUS

- M. Emmanuel GABLA, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
 - M. Pierre LOUETTE, secrétaire général d’Orange 
 - M. Alain LE DIBERDER, conseiller « Création interactive » au conseil d’administration de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
 - M. Giuseppe de MARTINO, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC) 
 - M. Frédéric GOLDSMITH, délégué général de l’Association des producteurs de cinéma (APC) 
 - Débat avec la salle

II. TABLE RONDE SUR LA NEUTRALITÉ DES RÉSEAUX

- M. Claude KIRCHNER, délégué général à la recherche et au transfert pour l’innovation à l’Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) 
 - M. Bernard BENHAMOU, délégué aux usages d’Internet
 - M. Arnaud BRUNET, directeur des relations extérieures et des affaires juridiques de Sony France
 - M. Emmanuel FOREST, directeur général délégué et vice-président de Bouygues Telecom
 - M. Édouard BARREIRO, chargé de mission à UFC-Que Choisir 
 - M. Philippe DISTLER, directeur général de l’Autorité de régulation des
 communications électroniques et des postes (ARCEP) 
 - Débat avec la salle

III. CONCLUSION

- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement 
 - M. Pierre HÉRISSON, président du groupe d’études « Postes et télécommunications »