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Une délégation conjointe de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et du Bundestag s'est rendue à Zagreb les 17 et 18 janvier 2011, dans le cadre des négociations en vue de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le rapport d'information revient sur les évolutions de la situation historique, politique et économique du pays. Sur la base des entretiens réalisés à l'occasion de cette visite, le rapport retient quatre points fondamentaux : le calendrier de l'adhésion - les principales difficultés à surmonter lors de la négociation sur les sept derniers chapitres (plus particulièrement celles concernant les deux chapitres sur la justice et les droits fondamentaux, ainsi que sur la concurrence) - la normalisation des relations avec les pays voisins et le renforcement de la coopération régionale - l'évolution de l'opinion publique croate par rapport au référendum d'adhésion.
INTRODUCTION
I. UN PAYS AU SEUIL DE L’UNION EUROPEENNE QUINZE ANS APRES LA FIN DU CONFLIT DE L’EX-YOUGOSLAVIE GRACE AUX REFORMES ENGAGEES DEPUIS LE TOURNANT DE L’AN 2000 MAIS RENDUES PLUS DIFFICILES PAR LA CRISE
A. L’HISTOIRE TOURMENTEE D’UN PAYS CHERCHANT A AFFIRMER SON
IDENTITE AU CARREFOUR DE PLUSIEURS INFLUENCES
B. LA TRIPLE MUTATION D’UN PAYS EN MARCHE VERS L’UNION EUROPEENNE
1. La Croatie a remplacé en 2000 le régime présidentiel semi autoritaire
du Président Tudjman issu de la Constitution de décembre 1990 par un régime parlementaire fondé sur une bipolarisation et une cohabitation constructives
2. La Croatie est sortie de son isolement en choisissant l’option
euro-atlantique et en s’engageant activement dans la coopération
régionale
3. L’économie la plus avancée de la région doit encore accomplir des
réformes structurelles dans le contexte plus difficile de la crise
II. LES QUATRE POINTS FONDAMENTAUX DEBATTUS DANS LA PERSPECTIVE D’UNE ADHESION PROCHAINE DE LA CROATIE
A. LE CALENDRIER DE L’ADHESION
B. SUR LES SEPT CHAPITRES A NEGOCIER, LES PRINCIPALES DIFFICULTES A SURMONTER CONCERNENT LES DEUX CHAPITRES SUR LA JUSTICE ET LES DROITS FONDAMENTAUX (23) ET SUR LA CONCURRENCE (8)
1. Les chapitres à implication budgétaire (11, 13, 22, 33) et le chapitre
(35) sur les clauses de sauvegarde
2. Le chapitre (23) sur la justice et les droits fondamentaux
3. Le chapitre (8) sur la concurrence et la restructuration des chantiers
navals
C. LA NORMALISATION DES RELATIONS AVEC LES PAYS VOISINS ET LE
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION REGIONALE
D. L’EVOLUTION DE L’OPINION PUBLIQUE CROATE PAR RAPPORT AU
REFERENDUM D’ADHESION
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTED BY THE COMMITTEE
VOM AUSSCHUSS ANGENOMMENE SCHLUSSFOLGERUNGEN
ANNEXES
ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE
FRANCO-ALLEMANDE ET PERSONNALITES RENCONTREES PAR LA
DELEGATION
ANNEXE 2 : TRIBUNE DES PRESIDENTS LEQUILLER ET KRICHBAUM SUR L’ADHESION DE LA CROATIE, PARUE DANS LE QUOTIDIEN VJESNIK LE LUNDI 17 JANVIER 2011
ANNEXE 3 : CARTE DE LA CROATIE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3159