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Soucieuse de préserver sa souveraineté mais située au coeur de l'Europe, la Suisse a développé des relations avec l'Union européenne en concluant avec elle une série d'accords bilatéraux portant sur des domaines d'intérêt commun. Le rapport estime que cette voie est devenue une source d'insécurité juridique et un facteur d'incompréhension entre les deux partenaires. Dans un contexte où la Suisse souhaite préserver la voie bilatérale actuelle et où l'Union européenne est désireuse de franchir un nouveau cap, le rapport étudie trois hypothèses pour donner un nouvel élan à leur coopération : l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne - le maintien de la voie bilatérale actuelle - la signature d'un accord général pour mettre en place un cadre institutionnel et relancer les relations bilatérales.
AVANT-PROPOS
I. « LA VOIE BILATÉRALE », UNE MÉTHODE ORIGINALE ET PRAGMATIQUE DE RAPPROCHEMENT ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE
A. APRÈS L’ÉCHEC DE L’ADHÉSION DE LA SUISSE À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE), L’UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE ONT CONFORTÉ LEURS RELATIONS PAR LA VOIE D’ACCORDS BILATÉRAUX SECTORIELS
1. La Suisse entre politique de neutralité et recherche de coopération européenne
2. L’échec de l’adhésion de la Suisse à l’EEE en 1992 et le développement pragmatique
d’une politique d’accords bilatéraux sectoriels
B. LES PRINCIPAUX ACCORDS BILATÉRAUX EN VIGUEUR
1. Les accords bilatéraux I
2. Les accords bilatéraux II
3. Une négociation permanente entre les deux partenaires
II. DES RELATIONS INTENSES AUJOURD’HUI FRAGILISÉES
A. UN PARTENARIAT FRUCTUEUX
1. La Suisse est le deuxième partenaire économique de l’Union européenne
2. La Suisse est aujourd’hui un membre à part entière de l’espace Schengen
3. Le soutien de la Suisse à certaines politiques de l’Union européenne
B. LES LIMITES DE LA VOIE BILATÉRALE
1. La voie bilatérale est devenue source de complexité et d’insécurité juridique
2. Des différends fiscaux notables
III. UN APPROFONDISSEMENT NÉCESSAIRE DES RELATIONS ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA SUISSE
A. L’UNION EUROPÉENNE SOUHAITE « RÉÉQUILIBRER » LES RELATIONS BILATÉRALES
1. Pour l’Union européenne, la voie bilatérale est désormais dans une impasse
2. Les demandes de l’Union européenne
3. Les conséquences de cette fermeté nouvelle de l’Union européenne sur les accords
sectoriels en cours de négociation
B. LA SUISSE VEUT POURSUIVRE LA VOIE BILATÉRALE
1. La voie bilatérale, un objectif prioritaire de la politique européenne de la Suisse
2. Les motifs de cette défense du statu quo
C. QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RELATIONS BILATÉRALES ?
1. Le scénario de l’adhésion de la Suisse à l’Union européenne : pas réaliste dans l’immédiat au moins
2. Le maintien du statu quo : peu probable en raison de la volonté de l’Union
européenne de faire évoluer la relation bilatérale et celle de la Suisse de conserver sa situation privilégiée auprès d’elle
3. Le soutien aux propositions de l’Union européenne : la mise en oeuvre d’un accord général pour donner un nouvel élan aux relations bilatérales
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
- Autre titre : Donner un nouvel élan aux relations entre l'Union européenne et la Suisse
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 329