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Le présent rapport d'information a pour objet de faire le point sur l'étendue de la couverture en téléphonie mobile et sur le respect par les opérateurs des objectifs leur ayant été fixés en la matière. Constatant que ces derniers ont assumé leurs obligations de ce point de vue, il encourage les collectivités insuffisamment desservies à obtenir une cartographie précise des « zones blanches » persistantes et à se rapprocher des opérateurs afin d'organiser, au vu des circonstances et des besoins locaux, la mise en place de compléments de couverture. Il insiste surtout sur l'importance des enjeux d'aménagement du territoire dans la procédure d'attribution aux opérateurs des licences de téléphonie mobile de prochaine génération.
INTRODUCTION
I. UNE COUVERTURE EN CROISSANCE PROGRESSIVE
A. LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE CONTRÔLE DE LA COUVERTURE
1. La définition d’un territoire couvert par un service mobile
2. Les contrôles effectués par l’ARCEP
B. LES DONNÉES CHIFFRÉES DE COUVERTURE EN 2G
1. Les taux de couverture au niveau national
2. La couverture par opérateurs
C. L’EXISTENCE DE ZONES BLANCHES ET LES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR Y REMÉDIER
1. Des zones blanches concernant 100 000 personnes
2. Les moyens mis en oeuvre pour y remédier
a) Le programme « zones blanches » initial
b) Les extensions au programme
II. UNE COUVERTURE LOIN CEPENDANT D’ÊTRE OPTIMALE
A. LES ÉCARTS ENTRE COUVERTURE THÉORIQUE ET COUVERTURE RÉELLE
1. Des conditions d’utilisation différant du référentiel technique utilisé
2. Une probabilité non nulle de ne pouvoir passer une communication en zone théoriquement couverte
3. Un degré de résolution des cartes ne permettant pas toujours de préciser les points non couverts au sein des zones couvertes
B. UNE COUVERTURE ENCORE INCOMPLÈTE
1. Une densité en sites inférieure à l’optimum d’une bonne couverture
2. Un bilan mitigé des programmes d’extension de couverture mobile
a) Un programme d’extension initial quasiment achevé
b) Un programme complémentaire « à la traîne »
3. Des financements globaux très conséquents et principalement privés
4. La difficulté de remettre en cause les obligations des opérateurs
C. DES PROGRAMMES RATTRAPÉS PAR DES SAUTS TECHNOLOGIQUES
D. L’APPARITION DE NOUVEAUX BESOINS ET D’UN DEGRÉ D’EXIGENCE PLUS ÉLEVÉ
III. QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS
A. OBTENIR UNE PHOTOGRAPHIE EXACTE DE L’EXISTANT
1. Sur la couverture des réseaux
2. Sur le coût de l’achèvement de la couverture
B. SIGNALER ET REMÉDIER À TOUT ÉCART ENTRE COUVERTURE THÉORIQUE ET COUVERTURE RÉELLE
1. Une obligation de transparence accrue pesant sur les opérateurs
2. La récurrence d’écarts entre les cartes fournies par les opérateurs et les relevés de terrain
3. La possibilité pour les usagers de contester ces écarts auprès de l’Arcep et d’obtenir leur résorption
C. ACHEVER LES PROGRAMMES D’EXTENSION DE LA COUVERTURE MOBILE EN « ZONES BLANCHES»
D. TROUVER DES ARRANGEMENTS AU « CAS PAR CAS » ENTRE LES DIFFÉRENTS ACTEURS EN FONCTION DES BESOINS LOCAUX
E. FAIRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE UN CRITÈRE PRÉÉMINENT DANS LE DÉPLOIEMENT DE LA 4G
ANNEXE LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 348