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Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une réflexion sur l'expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Sur la base de ce constat, et afin de faciliter l'accès à la justice et d'améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre de la justice et des libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l'expertise judiciaire composé de magistrats, d'avocats, d'experts et de représentants d'une association de consommateurs. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux : l'expertise et l'accès à la justice d'une part, et l'expertise et la qualité de la justice d'autre part. Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l'expertise au regard des autres mesures d'instruction, de l'information du justiciable et enfin du coût de la mesure.
INTRODUCTION
La mission du groupe
I – EXPERTISE ET ACCES A LA JUSTICE
A - Améliorer l’accès à la justice au regard du choix de la mesure
B - Améliorer l’accès à la justice au regard de l’information du justiciable
C – Le prix de l’expertise
II – EXPERTISE ET QUALITE DE LA JUSTICE
A - Améliorer la qualité de la justice au regard de l’expert
A.1 – La formation des experts
A.2 – La sélection des experts
A.3 – La déontologie des experts
A.4 – L’évaluation des experts
B – Améliorer la qualité de la justice au regard des opérations d’expertise
B.1 – La désignation des experts
B.2 – La mission
B.3 – Le respect des délais
B.4 – Le rapport
B.5 – La dématérialisation des opérations d’expertises
TABLEAU DE SYNTHESE DES PRECONISATIONS DU GROUPE DE REFLEXION SUR L’EXPERTISE
ANNEXES DU RAPPORT DU GROUPE DE REFLEXION SUR L’EXPERTISE
ANNEXE 1 (lettres de mission)
ANNEXE 2 (composition du groupe)
ANNEXE 3 (liste des personnalités entendues)
ANNEXE 4 (documents/fiches)
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Ministère de la justice et des libertés