Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice et des Libertés

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Présentation

Malgré les réformes entreprises et les avancées apportées, l'expertise concentre encore des critiques qui affectent l'image de la justice. La modernisation de l'institution judiciaire nécessite une réflexion sur l'expertise afin de mieux répondre aux attentes des justiciables. Sur la base de ce constat, et afin de faciliter l'accès à la justice et d'améliorer la qualité des décisions qui doivent être rendues dans des délais acceptables, le ministre de la justice et des libertés, a mis en place un groupe de réflexion sur l'expertise judiciaire composé de magistrats, d'avocats, d'experts et de représentants d'une association de consommateurs. Ses travaux se sont articulés autour des deux thèmes principaux : l'expertise et l'accès à la justice d'une part, et l'expertise et la qualité de la justice d'autre part. Ont ainsi été analysées les problématiques liées à la place de l'expertise au regard des autres mesures d'instruction, de l'information du justiciable et enfin du coût de la mesure.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

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