Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

L'ouverture de l'expertise aux représentants de la société civile et la transparence sont revendiquées par plusieurs acteurs, en particulier associatifs. Des progrès dans ce domaine sont possibles afin de conforter la légitimité mais aussi la qualité de l'expertise. Les modalités de cette ouverture doivent être adaptées au cas par cas, en distinguant les deux principales « parties prenantes » : les représentants associatifs et les acteurs économiques. \Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire - Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire - L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire - Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 90 pages

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