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Les consultations pour risques psychosociaux sont devenues, en 2007, la première cause de consultation pour pathologie professionnelle. Selon la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux. Ces risques représentent un coût important pour l'économie française. Le plan d'urgence sur la prévention du stress professionnel, annoncé le 9 octobre 2009, a prévu l'ouverture de négociations obligatoires sur le stress au travail dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. 600 accords ou plans d'actions ont été d'ores et déjà engagés. La mise en place d'un label « Santé et qualité de vie au travail », délivré par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, incite les entreprises à mettre en place des actions concrètes dans le domaine des risques psychosociaux et permet de diffuser les bonnes pratiques. Le rapporteur préconise notamment le renforcement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le développement de la formation des managers en matière de gestion des équipes et de santé au travail, et le renforcement des moyens budgétaires des acteurs publics en santé au travail. Il juge par ailleurs prioritaire une réforme en profondeur des services de santé au travail dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux et l'amélioration de la prise en charge des victimes.
INTRODUCTION
I.- UNE PRIORITÉ : DÉVELOPPER LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
A. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
B. IMPLIQUER LES CHEFS D’ENTREPRISE
1. Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
a) L’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur : une obligation de résultat
b) Les dispositions spécifiques contre le harcèlement moral
2. Inciter les employeurs à se saisir de la question des risques psychosociaux
C. SENSIBILISER LES MANAGERS ET DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES
1. Sensibiliser les managers à la prévention des risques psychosociaux
a) Développer la formation des managers
b) Renouveler l’approche du management
2. Diffuser des bonnes pratiques
a) Encourager l’évaluation des risques psychosociaux
b) Améliorer l’information des entreprises
c) Développer les bonnes pratiques
d) Renforcer les formations et les aides
e) Mettre en place un label
D. FAIRE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX UNE PRIORITÉ DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
1. Poursuivre le plan d’urgence pour la prévention du stress au travail
2. Mettre en oeuvre le deuxième plan Santé au travail
3. Renforcer le réseau d’acteurs au service de la santé des travailleurs dans les entreprises
E. RENFORCER LE DIALOGUE SOCIAL
1. Développer les accords nationaux interprofessionnels
a) L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
b) L’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail
2. Encourager les négociations sur les risques psychosociaux
3. Renforcer les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
II.- MIEUX PRENDRE EN CHARGE LES VICTIMES DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX
A. AMÉLIORER LA RECONNAISSANCE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
1. Prendre acte de la difficile reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles
2. Constater l’évolution de la jurisprudence sur la qualification des suicides comme accidents du travail
B. AMÉLIORER LA DÉTECTION DES SALARIÉS EN SITUATION DE DÉTRESSE
C. RÉFORMER LA MÉDECINE DU TRAVAIL
D. PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE CHEZ LES ACTEURS PRIVÉS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA MISSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 1 : Composition de la mission
ANNEXE N° 2 : Liste des personnes auditionnées
- Autre titre : Risques psychosociaux : une prise de consience nécessaire
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3457