Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie

INTRODUCTION

 I. LE NICKEL : L’ÉLEMENT CLEF DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

 A. UN FACTEUR ESSENTIEL DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE POUR LE TERRITOIRE 
 1. Un minerai stratégique 
 2. Un atout pour la Nouvelle-Calédonie
 a) 10 % des réserves mondiales se trouvent sur le territoire
 b) Une activité qui tire vers le haut l’ensemble de l’économie du « caillou »
 c) La création du CNRT « Nickel et son environnement »
 3. Les tendances actuelles du marché du nickel
 a) Un marché tiré par la croissance chinoise
 b) L’évolution récente du cours du nickel bénéficie à la Nouvelle-Calédonie 
 
 B. UN ÉLÉMENT DÉTERMINANT DANS L’ÉMANCIPATION POLITIQUE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
 1. Un projet d’usine dans le Nord déjà ancien
 a) Une idée ancienne, dont la concrétisation a longtemps été repoussée
 b) Les principes posés par les accords de Matignon-Oudinot 
 2. Le protocole de Bercy 
 a) Un accord sur le nickel en préalable à la signature de l’accord de Nouméa
 b) Le contenu du protocole
 3. Un enjeu politique qui demeure majeur

 II. DEUX PROJETS D’USINES DE NICKEL MENÉS À BIEN, NON SANS DIFFICULTÉS

 A. L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES DEUX GRANDS PROJETS D’USINE DE TRAITEMENT DU NICKEL EN 2005
 1. Le projet de l’usine du Nord : Koniambo
 a) Une condition suspensive non encore levée
 b) Les deux interrogations soulevées par la commission des finances 
 2. Le projet de l’usine du Sud : Goro nickel 
 a) Un projet de grande ampleur et particulièrement novateur
 b) Une entrée en production prévue pour 2007
 
 B. DEUX PROJETS AUJOURD’HUI SORTIS DE TERRE
 1. La construction de l’usine de Koniambo progresse de manière satisfaisante 
 a) La levée des incertitudes relatives à la réalisation du protocole de Bercy
 b) Des retards dus à une révision des coûts de l’usine
 c) Un projet qui pourrait être opérationnel dès 2012 
 2. De Goro nickel à Vale
 a) Les raisons de l’important retard de l’usine du Sud
 b) La reprise des tests de production 
 
 C. LES NOUVELLES INCERTITUDES RELATIVES À L’USINE HISTORIQUE DE NOUMÉA
 1. La SLN et l’usine de Doniambo
 2. Une usine ancienne, qui doit trouver la voie de sa modernisation
 a) Le projet de réalisation d’une nouvelle centrale électrique
 b) Le projet d’extension de l’usine
 c) Quelles perspectives à long terme pour la SLN ?

 III. QUELLES LECONS TIRER DU DÉVELOPPEMENT DU NICKEL EN NOUVELLE-CALÉDONIE ?

 A. UNE DÉFISCALISATION UTILE MAIS PAS NÉCESSAIRE
 1. L’application au nickel du dispositif de défiscalisation des investissements productifs
 en outre-mer 
 a) Une aide en faveur des investissements productifs en outre-mer
 b) Un mécanisme de rétrocession qui s’apparente à une subvention publique 
 c) Des difficultés persistantes d’évaluation
 2. Des montants défiscalisés sans commune mesure avec les projets habituels
 3. Un soutien financier apparemment nécessaire 
 4. Un dispositif qui présente plus d’inconvénients que d’avantages par rapport aux
 subventions budgétaires

 B. LE NÉCESSAIRE ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD 
 1. Les conséquences potentielles du développement de l’usine de Koniambo 
 2. L’insuffisance actuelle des réalisations d’accompagnement
 
 C. LE DÉVELOPPEMENT DU NICKEL ET L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DES PROVINCES NÉO-CALÉDONIENNES 
 1. La nécessité de préserver l’équilibre financier entre les provinces néo-calédoniennes 
 a) Le déséquilibre initial entre les provinces néo-calédoniennes
 b) La fonction de rééquilibrage de la répartition des ressources financières 
 2. Quels enjeux pour les participations financières des provinces aux usines de nickel ? 
 a) Les trois provinces détiennent des participations dans les usines de nickel du territoire 
 b) Une participation qui répond davantage à un choix politique qu’à des perspectives de retombées financières
 
 CONCLUSION

 EXAMEN EN COMMISSION

 ANNEXE 1 - CARTE DES CENTRES DES MASSIFS MINIERS ET DES USINES MÉTALLURGIQUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL